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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0b79ba5988459c4fb27
11 octobre 1979
11 octobre 1979
QUE L'ASSEDIC DES BOUCHES-DU-RHONE ET DU VAUCLUSE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CALCULE LES INDEMNITES DE CHOMAGE DUES A MARCHESCHI, ENGAGE LE 1ER JUILLET 1971 PAR UNE SOCIETE DE COURTAGES D'ASSURANCES
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13836
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En conséquence, les arguments qui plaident en faveur de la possibilité de condamner un défendeur malheureux au paiement des primes de l’assurance de la partie adverse sont plutôt plus forts que ceux qui
Source officielle12e chambre
5fdc08559bce272c63e372f7
8 janvier 2019
8 janvier 2019
Considérant que pour contester, en second lieu, la prétention de la société Investissement & conseil au paiement de la somme de 205 358,27 euros représentant 50 % des économies réalisées sur les primes
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623076
24 juillet 1987
24 juillet 1987
sociétés au titre des années 1974, 1975, 1976, 1977 auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Vitry-sur-Seine, en raison de la réintégration dans ses résultats imposables de primes
Source officielleciv1
61372656cd58014677424cb3
7 octobre 1998
7 octobre 1998
X..., de Me Foussard, avocat de la société Rhin et Moselle, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique de cassation, pris en
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a14
6 mars 2007
6 mars 2007
titre du règlement des emprunts, - dit qu'André X... a une créance au titre de taxes foncières afférentes à l'année 1983, - dit qu'André X... ne justifie pas d'un droit à récompense au titre des primes
Source officielleciv1
60794bdd9ba5988459c4428f
19 mars 1980
19 mars 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE FINANCIA A PRETE 140 000 FRANCS A X... ; QU'IL ETAIT STIPULE QUE TOUT RETARD DANS LE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0673
16 juin 2017
16 juin 2017
Ce montant évoluera en fonction des révisions des primes d'assurance selon les modalités prévues dans la notice assurance jointe à l'acte (en gras dans le texte) La commission d'ouverture de 400 € est
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60330e73d005838086bb044b
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Ce règlement peut varier en fonction des révisions des primes d'assurance, selon les modalités prévues dans la notice d'assurance jointe à l'offre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b05923f
12 mai 2017
12 mai 2017
Ce montant évoluera en fonction des révisions des primes d'assurance selon les modalités prévues dans la notice assurance jointe à l'acte .....
Source officielle1ère Chambre
679334cc54e6f046d26ca49e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En ce qui concerne les primes d'assurance, la Caisse de crédit mutuel [Localité 3] Montlouis écrivait dans son courrier de déchéance du terme du 7 avril 2023 : « Nous vous informons que l'exigibilité du
Source officielleciv1
613724a1cd5801467741717b
21 juin 2005
21 juin 2005
mensualités ; que, prétendant qu'elle avait souscrit cet emprunt pour le compte de Mlle Z..., à laquelle elle avait remis la somme prêtée, de sorte qu'ayant remboursé tant celle-ci que les intérêts et prime
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0668
16 juin 2017
16 juin 2017
Les charges annexes sont les suivantes >les primes d'asurance d'un montant initial de 44,19€.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0669
16 juin 2017
16 juin 2017
Les charges annexes sont les suivantes >les primes d'assurance d'un montant initial de 12,35 € .
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b059242
12 mai 2017
12 mai 2017
Ce réglement peut varier en fonction des révisions des primes d'assurance, selon les modalités prévues dans la notice d'assurance jointe à l'offre ensuite vos réglements seront pendant les 285 mois suivants
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b05923a
12 mai 2017
12 mai 2017
Ce réglement peut varier en fonction des révisions des primes d'assurance , selon les modalités prévues dans la notice d'assurance jointe à l'offre ensuite vos réglements seront pendant les 276 mois suivants
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b05923d
12 mai 2017
12 mai 2017
Les charges annexes sont les suivantes >les primes d'asurance d'un montant initial de 32,66 €.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b05923e
12 mai 2017
12 mai 2017
Ce règlement peut varier en fonction des révisions des primes d'assurance, selon les modalités prévues dans la notice d'assurance jointe à l'offre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a03
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Elle ajoute que le montant de la prime d'assurance était bien de 58,62 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bff
12 décembre 2007
12 décembre 2007
n'établit qu'il ait été rédigé postérieurement au testament, celui-ci ayant été déposé par le défunte chez son notaire, et qu'en conséquence cet additif est valable, - que la demande de rapport des primes
Source officiellePage 36 sur 8669