dossier que Mme C a été affectée, en qualité d'auxiliaire de puériculture, à l'Unité évaluation du SST 2, sise 14 rue des Parisiens à Asnières-sur-Seine, à compter du 1er janvier 2020, suite à la réorganisation

; sa manière de servir s’est progressivement dégradée puis s’est révélée défaillante lors de l’année 2024/2025 ; Mme C... ne s’entendait plus avec ses collègues, entravant le fonctionnement du service

si ces comités doivent, en application du 1° dudit article, être consultés sur les questions relatives à l'organisation des administrations intéressées, il ressort des pièces du dossier que la réorganisation

fille et des autres enfants de l'école élémentaire Mauperthuis, notamment par le renforcement immédiat du nombre d'agents affectés à la surveillance des élèves durant la pause méridienne, par le réorganisation

MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LE PREVENU DU CHEF DU DELIT D'ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE POUR AVOIR OMIS DE CONSULTER CELUI-CI SUR UNE DECISION DE REORGANISATION

code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 18 juillet 2025 par laquelle le maire de la commune de Villemomble l’a affecté, à compter du 1er septembre 2025, au service

ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.A..., fonctionnaire territorial, est employé par la commune de Saint-Philippe au sein de laquelle il exerce les fonctions de responsable du service

contentieux ; * la délibération est illégale : - le comité technique n'a pas été saisi pour avis en méconnaissance de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984, alors qu'il s'agit d'une mesure de réorganisation

tutelles ayant pour effet de placer des patients pendant plusieurs mois sans protection, de négligences dans la gestion des dossiers des incapables majeurs et de rétention d'informations lors de la réorganisation

soient fondées ou non, lesquels opposaient un refus déterminé au retour de l'intéressé au sein de l'atelier, qu'étant tenu à une obligation de sécurité, l'employeur avait choisi de procéder à une réorganisation

30 avril 2004 par le président du conseil général nouvellement élu ; que le dixième document demandé est le rapport relatif aux enseignements à tirer de la mission d'audit dans le cadre de la réorganisation

, et de la mise à l'écart du secrétaire général de la mairie, à propos de laquelle le maire aurait déclaré : " les élus de la majorité ont demandé au maire de prendre les dispositions utiles de réorganisation

consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; Considérant qu'il ressort des énonciations mêmes de l'arrêt attaqué que la cour a omis de vérifier que la réorganisation

diligences qu'elle aurait accomplies pour la reclasser, en violation des article 39-2 et 42 du décret n° 88-145 ; - le motif économique fondant la décision n'est pas établi ; - le motif tiré de réorganisation

Le 30 août 2004, dans le cadre d'une réorganisation des services, un descriptif du poste d'assistante de communication de Mme [M] a été établi.

Cependant, la SARL Maisons ROALES CAILLOT invoque comme cause originelle de la rupture, la diminution des avant-projets et la réorganisation du service DAO, résultant d'une mutation technologique laquelle

B, pendant les mois d'octobre 2017 à juin 2019, sur des dossiers stratégiques et managériaux relevant de leur direction d'appartenance, en particulier sur la réorganisation des services de la direction

et permanente de la compagnie consulaire ne peuvent être conclus que pour l'exercice de fonctions à caractère temporaire ou exceptionnel, à savoir : () 5 - fonction exercée dans l'attente d'une réorganisation

15 mars 2007 par l'employeur au salarié ne caractérise pas l'existence d'une discrimination à défaut d'éléments précis et concrets ; Qu'en statuant ainsi, alors que cette lettre justifiait la réorganisation

b) la réorganisation du service comptable et l'opposition de madame Valérie X....