Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2 novembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol, vol avec effraction, recel

violation de l'article 460 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel

Djamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 9 mai 1996 qui, pour recel de vol avec violence en récidive, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et à l'interdiction des droits

B, né en 1999 et de nationalité tunisienne, a été interpellé le 30 avril 2024 pour des faits de recel de vol de trottinette et placé en garde-à-vue.

PARIS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 23 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre Ottaviano De MICHELE ou MICHEL et autres du chef, notamment, de recel

du 25 février 1993, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de recel

DEFENSE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 9 avril 1993, qui, dans les poursuites exercées sur sa plainte contre Jacques X... et Pascal Y... du chef de recel

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 juin 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol, vol avec arme, dégradations volontaires

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2000, qui, pour vols et recels, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, et a ordonné une mesure de confiscation

X... s'est rendu coupable de nombreux délits tels que vols, vols avec effraction, recel, violences, vol aggravé ; qu'il a été condamné le 26 janvier 1996 à treize ans d'emprisonnement pour complicité d'assassinat

nom et rébellion, d'un jugement du 10 juin 1999, définitif le 21 janvier 2001, prononcé par le tribunal de Turin le condamnant à trois ans, un mois et quinze jours d'emprisonnement pour des faits de recel

MARTIN X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 22 janvier 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, vol

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1988, qui, pour recel, falsification de documents administratifs, complicité de falsification de chèques

François- contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1988, qui pour recel de vols, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 avec sursis et mise à l'épreuve

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 août 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme, détention illicite d'armes

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 avril 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, escroqueries, vol, recel

du Code pénal, 460 de l'ancien Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré André X... coupable de recel

Georges, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1990, qui les a condamnés pour recel de vols, la première à 3 ans d'emprisonnement avec sursis