L'employeur évoquant la correction d'une erreur.

autorisé son licenciement en ces termes : "l'inaptitude non contestée à ce jour résulte d'une dégradation de l'état de santé du salarié, générée par le comportement hostile de la direction, induit par le refus

B... tendant à voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le manquement à l'obligation de sécurité de résultat à laquelle l'employeur est tenu envers le salarié en

refuser de tenir compte de sa liste au premier tour.

contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, la rupture du contrat de travail prononcée au motif de l'arrivée du terme stipulé dans ledit contrat à durée déterminée, à un moment où l'employeur

et de retraite, sous astreinte, et en délivrance de bulletins de paie rectifiés ; AUX MOTIFS QUE, sur la réintégration : pour obtenir sa réintégration au motif qu'elle serait de droit nonobstant le refus

, des disques contrôlographes concernant cette période ; que sur rapport de l'expert faisant état du refus de l'employeur de remettre ces derniers, le conseil de prud'hommes, par jugement du 25 janvier

(arrêt attaqué p. 5 paragraphe 8), lorsqu'il résultait de ses constatations que le départ du salarié était en réalité motivé par un refus de l'employeur de lui accorder le bénéfice des aides prévues par

Aéroports de Paris, au droit duquel vient la société anonyme Aéroports de Paris (ADP), en qualité de médecin du travail, a revendiqué l'application à son profit du statut de l'établissement ; que, devant le refus

à réfléchir à une issue négociée du litige un effet suspensif du bref délai de prise de position de l'employeur dont la sanction disciplinaire avait été refusée par le salarié, sans inviter les parties

n'a reçu une telle notification que le 25 novembre 2011, par voie d'huissier ; que le salarié ne peut donc tirer argument de ce que l'employeur a refusé d'exécuter volontairement le jugement pour considérer

Aéroports de Paris, au droit duquel vient la société anonyme Aéroports de Paris (ADP), en qualité de médecin du travail, a revendiqué l'application à son profit du statut de l'établissement ; que, devant le refus

Le fait, d'ailleurs, que vous ayez refusé l'entretien du 6 juillet 2001 démontre votre refus de dialogue.

travail en cours à la date d'entrée en vigueur du présent avenant et jusqu'au 1er janvier 2016, la durée minimale de travail est de 16 heures par semaine pour le salarié qui en fait la demande, sauf refus

tenu du refus réitéré de réaliser l'examen complémentaire qui aurait pu justifier un licenciement sans cause réelle et sérieuse (sic), ni la tardiveté de l'organisation de la visite de reprise par l'employeur

Au printemps 2006, elle a formulé une demande de classification dans la grille de la convention collective correspondant aux tâches qu'elle estimait remplir et, après le refus de l'employeur, a saisi le

être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire en raison de son état de santé ou de son handicap ; que pour un salarié déclaré apte avec réserves par le médecin du travail, le refus

Le caractère justifié ou non du refus de l'employeur sera examiné dans un deuxième temps. . les man'uvres de la société pour lui faire quitter l'entreprise Il est établi que la société a proposé,

qu'en l'espèce, il résulte de la fiche de synthèse individuelle concernant Madame A... que sur les offres d'emploi considérées comme valables par l'antenne-emploi, seules deux avaient donné lieu à un refus

Il n'est pas contesté que le salarié s'est présenté sur son lieu de travail du 20 au 29 juin 2015, sans pouvoir y accéder en raison du refus de l'employeur de le laisser accéder au site.