Rhône Alpes a conclu le 10 mai 1989 une convention de compte courant avec les époux Y...; qu'elle leur a ensuite octroyé un découvert d'un montant de 200 000 francs, concrétisé par la remise de 4 chèques

Cette société a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la société anonyme Banque CIC Sud Ouest le 30 septembre 2010 et a conclu un contrat lui permettant l'utilisation de services bancaires

respectivement au découvert non autorisé de son compte courant et au remboursement anticipé de son crédit-auto.

titre du solde débiteur de compte courant.

[W], en tant que titulaire du compte, a commis une faute de négligence, en confiant ses instruments de paiement à son fils et en n'en informant pas son banquier ; qu'elle rappelle qu'en application du

Le 6 octobre 2016, la banque a consenti à la société DGM Autos un crédit par découvert en compte courant d'un montant de 40 000 euros. Le 27 septembre 2016, M.

Net Lab, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, le 25 octobre 1999, ayant pour gérant Monsieur [E] [L], a ouvert un compte courant dans les livres de la Banque Populaire Nord de Paris, aux

courant constituaient des prêts, du seul fait qu'elles mentionnaient pour chacune d'entre elles le montant, la durée et le taux d'intérêt, sans constater la remise immédiate des fonds au crédit du compte

[C] de son action en responsabilité contre la banque, qu'il ne démontrait pas qu'en 2011, l'adhésion à un contrat proposé par la Bred couvrant le risque lié à l'impossibilité d'exercer la profession de

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] est titulaire d'un compte courant postal ouvert dans les livres de LA BANQUE

Pendant le cours de la procédure, la SAS Paris, se prévalant de l'apport du droit au bail à son profit par monsieur [S], a remis au conseil de la bailleresse deux chèques de banque de 5000 euros et 6077.16

Par convention du 10 mai 2012, la même société a ouvert un compte courant avec autorisation de découvert auprès de la même banque.

caractérisant l'escroquerie, mais du fait qu'il n'avait pas été réglé du prix de ces cessions et donc d'un fait indépendant des remises elles-mêmes ; que, dès lors, en retenant que Nourredine X... avait

EN 1962 UN COMPTE QUI A FONCTIONNE COMME UN COMPTE COURANT JUSQU'EN JUILLET 1966, QUE LE SOLDE DEBITEUR DE CE COMPTE N'AYANT PAS ETE REMBOURSE, LA BANQUE APRES SOMMATION EN DATE DU 20 OCTOBRE 1977, A ASSIGNE

courant, sous peine de résiliation de la convention de compte.

DE L'AVANCE EN COMPTE COURANT DE MME Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

le fonctionnement d'un compte courant , puis le 4 janvier 1994 une seconde convention destinée à régir le fonctionnement d'un autre compte courant ouvert entre les mêmes parties ; qu'après leur avoir

Le solde des comptes suivants : - Compte courant simple n°... - Compte courant simple n° .... Dépendant de la succession de : M.

En effet les talons de chèque et les relevés de son compte à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté des 5 juin et 7 juillet 2014 ne permettent pas d'identifier les bénéficiaires des chèques.