CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 025 résultats pour « remplacement d'un salarié en congé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01459

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

V... est salarié de la société Dragages travaux publics » et qu'« aucun document n'est versé aux débats pour préciser les modalités du remplacement qu'il a effectué lors de l'accident de M.

Source officielle
CC

soc

61372437cd58014677413a7a

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

X... de ses demandes, à l'exception de celle relative à l'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résultait des propres énonciations de la cour d'appel que le salarié soutenait

Source officielle
CC

soc

6137265fcd580146774250cf

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

de capacité ou d'expérience professionnelle et d'autonomie de fonctionnement ; que remplit cette dernière condition la personne qui, soit est personnellement employeur de main d'oeuvre salariée pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00345

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

pas les conditions d'ouverture des droits, et, en particulier, celle tenant à la cessation involontaire d'un emploi salarié, même en l'absence d'une déclaration inexacte ou mensongère en vue d'obtenir

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a32

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

civile, alors que, d'une part, seules les conditions réelles d'exercice de la nouvelle activité du salarié permettaient de vérifier son inaptitude à cet emploi ; que la cour d'appel s'est contentée de

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52ec3

Cassation

12 novembre 2002

12 novembre 2002

énoncé que les salariés employés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps complet par la loi, les conventions et les accords collectifs, le conseil de prud'hommes a constaté

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5166

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

X... a remplacé le pizzaiolo, ces journées lui ont été payées et figurent sur son bulletin de salaire et le livre de recette ; qu'en tout état de cause, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00351

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

de voir assurer la défense de leurs intérêts par un salarié investi d'un mandat syndical ou représentatif dans les conditions des articles L. 2131-1, L. 2313-2, L. 2143-3 et L. 2313-1 du code du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00348

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

d'embaucher des salariés ou de se faire remplacer à leurs frais et sous leur responsabilité n'était qu'apparente dans la mesure où leurs revenus, très nettement inférieurs au SMIC alors en vigueur, ne

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff957

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

du troisième contrat, à la période du 2 novembre au 6 décembre 1993, les salariés concernés ont formé, en cause d'appel, une demande nouvelle, analogue à la précédente, pour cette seconde période de congés

Source officielle
CC

soc

613724c8cd58014677418590

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

titre tant de l'exécution que de la rupture de son contrat de travail qu'il demandait de voir requalifier en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f6222

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

X... de ses demandes en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis d'une indemnité de congés payés, d'un complément de salaire et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01117

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Si aucune des conditions qui précèdent n'est remplie au titre de l'activité la plus récente, c'est la dernière activité à l'occasion de laquelle une de ces conditions est satisfaite qui détermine la réglementation

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408bcc

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Y... ne se trouvait pas dans un état de subordination dès lors que ses conditions de travail étaient différentes de celles des médecins salariés ; qu'en délaissant les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f8164

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

X..., engagé le 7 octobre 1985 par l'Association pour la formation professionnelle de la région sud de l'Oise (AFOR Sud), pour promouvoir l'emploi de jeunes salariés auprès des entreprises de la région

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420aae

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

En raison de vos compétences techniques et professionnelles pour lesquelles le poste de chef de chantier, chargé d'affaires vous a été confié, je vous délègue mes pouvoirs pour remplir les différentes

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740ca39

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Mme Y... sur le site de Nérac, le temps de son congé de maternité ; que, pour refuser de faire jouer la clause de mobilité conclue entre M. de X... et la société Babcock, la cour d'appel a retenu que

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbe77

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

que la salariée qu'elle remplaçait, Mme X..., reprendrait son poste de travail à cette date ; que, le 20 juin 1990, Mme A... a perçu diverses sommes, comprenant une indemnité de fin de contrat et signé

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226ab6cdc6046d4739e5d5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de ce registre et des contrats de travail produits montre que toutes les embauches effectuées en CDD postérieurement aux licenciements, entre le 31 mai et le 12 décembre 2016, ont eu pour objet de remplacer

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a37cdc6046d4739dc6c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de ce registre et des contrats de travail produits montre que toutes les embauches effectuées en CDD postérieurement aux licenciements, entre le 31 mai et le 12 décembre 2016, ont eu pour objet de remplacer

Source officielle

Page 36 sur 2502

← PrécédentSuivant →