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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01305_20230627
27 juin 2023
A, ressortissant malgache né le 25 mars 1962, a épousé le 12 avril 2014 à Madagascar Mme E C, ressortissante française née le 22 février 1962. La demande de visa de long séjour présentée par M.
DCA_21NT02619_20221122
22 novembre 2022
B n'était pas conforme à l'article 35 de la loi malgache de 1961 relative à l'état civil, alors que ces dispositions sont relatives aux actes de mariage et non aux actes de naissance.
8e Section - MESD
DTA_2421492_20240814
14 août 2024
B, assisté d'un interprète en malgache ; - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301763_20230402
2 avril 2023
Mme B A, ressortissante malgache née le 9 novembre 2002 à Ambamja (Madagascar), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre
ORTA_2301796_20230405
5 avril 2023
B F, ressortissant malgache, né le 26 mars 1993, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 avril 2023, A lequel le
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306740_20230710
10 juillet 2023
Elle indique que, de nationalité malgache, elle a déposé le 16 décembre 2022, une demande de document de circulation pour étranger mineur au profit de sa fille née le 20 octobre 2022, qu'elle n'a reçu
ORTA_2203246_20220705
5 juillet 2022
H D, ressortissant malgache, né le 19 septembre 1983, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet de
Pôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a184
29 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages
6811b1e1f1c2315e26d1a186
6811b1e1f1c2315e26d1a188
6811b1e1f1c2315e26d1a18a
6594b22d082ae60008c457cf
2 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages
6594b231082ae60008c457d1
6594b23d082ae60008c457d7
DTA_2600706_20260303
3 mars 2026
A..., ressortissante malgache née le 8 mars 1976 à Majunga (Madagascar), qui est titulaire d’un titre de séjour qui est arrivé à échéance le 20 février 2026, demande au juge des référés qu’il soit enjoint
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602406_20260220
20 février 2026
Considérant ce qui suit : Ressortissante malgache titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 30 août 2023 au 29 août 2025, Mme A... en a sollicité le renouvellement au moyen du téléservice
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2603033_20260330
30 mars 2026
A..., ressortissant malgache né le 7 septembre 1994, tend à ce qu’il soit enjoint à l’autorité préfectorale de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de séjour ou une attestation de prolongation
DTA_2604140_20260316
16 mars 2026
Il résulte de l’instruction que Mme B..., ressortissante malgache, était titulaire d’une carte de résident, valable du 9 novembre 2015 au 8 novembre 2025, dont elle a sollicité le renouvellement au moyen
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520988_20251211
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante malgache, née le 30 octobre 2003 à Soavinandriana (Madagascar), soutient qu’elle était titulaire d’un titre de séjour, portant la mention « étudiant
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524397_20260121
21 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante malgache, née le 17 mai 2000, a déposé le 15 juillet 2025 une demande de titre de séjour via le site « démarches simplifiées ».
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