épouse ; qu'il était enfin précisé aux gendarmes que les personnes publiques bénéficiaires de ces avantages avaient pu favoriser les entreprises précitées, que la commune de Dargoire devait réaliser un réseau

d'événements en présence de notaires et de professionnels du droit, mentionnés dans sa comptabilité, avaient une visée commerciale et professionnelle, ayant pour objet d'étendre et de renforcer le réseau

public d'alimentation en eau potable et au réseau public d'assainissement et l'insuffisante capacité du réseau ERDF, le certificat précisant que l'aménagement projeté nécessitait des travaux d'extension

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel réseaux d'entreprise, société anonyme, dont le siège est Centre

Philippe X..., directeur de publication du journal Lyon Mag', du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison d'articles parus dans ce support, sous les titres "Faut-il avoir peur des réseaux

__ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Cegelec réseaux

différentiel nécessaire pour la rémunération du 1er mai, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 4 / que le temps consacré à la restauration

S... avait, en sa qualité de bailleur, respecté l'obligation de délivrance lui imposant de livrer le bien loué conformément à l'usage de restauration auquel il était destiné, à énoncer que les travaux

A... ont saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de la désignation par la CFDT hôtellerie tourisme restauration de M.

fonds de commerce se déduisait non seulement de ce que l'huissier de justice, venu sept fois au café restaurant, avait à chaque fois constaté que Mme X... était occupée au service du bar et de la restauration

extraits du site internet des PEP qui precisent Les PEP, c'est un reseau de 123 associations de proximite federees au sein d'une Federation generale...

février 1979, Mme Y... a refusé de signer un avenant à son contrat de travail par lequel elle aurait accepté la distribution d'une nouvelle collection sur son secteur d'activité au moyen d'un autre réseau

SCI du Haut Valtin le terrain correspondant à l'emplacement de la construction du bâtiment A, l'entrepreneur a assigné la SCI Le Grand Valtin en paiement d'un solde du prix des travaux de voies et réseaux

bâtir au sens de l'article L. 13-15 II 1er a) et b) du Code de l'expropriation abstraction faite des dispositions de ce règlement concernant leur constructibilité et sans que la dimension des voies et réseaux

pirate parallèle, réunissant quatre autres franchisés, tenue à Montpellier en juin 1986", réunion dont la société Aspac a précisé, dans ses conclusions d'appel, qu'elle avait permis l'élaboration d'un réseau

X... a conclu avec la société SDMT un contrat lui donnant, par l'intermédiaire d'un matériel spécifique qu'elle fournissait, accès à son réseau télématique en vue de la diffusion d'images d'information

(CTAB) un "contrat d'affiliation Autosur" avec la société Européenne de contrôle technique automobile (Secta), constituée début 1990 avec pour objet la création en France d'un réseau national de contrôle

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2026 Le comité social et économique du réseau