Y..., Raphaël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la société Socolam, société anonyme, dont le siège est place

ACTUELLE, - la société SEOM.

Mme E... et deux autres salariées de la société ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en réparation d'un préjudice d'anxiété.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

par Salah Y..., ce dont il résulte que la marge d'autonomie de ce dernier était tout à fait limitée ; " Enfin, la société Vallée, qui n'ignorait pas que Salah Y... ne disposait d'aucun personnel salarié

Oise Protection détache, auprès de sa clientèle en fonction de la demande qui lui en est faite, des agents de surveillance ; que tel avait été le cas à l'égard de la société Sec Gestion en ce qui concerne

de l'entreprise Alexandrie, placés sous l'autorité du représentant de la société Chaynes, que ce personnel, sans autonomie et en situation de subordination vis-à-vis de cette dernière entreprise, exécutait

dans le contrat en vigueur à la date de survenance de l'accident » ; que la cour d'appel, pour condamner l'assureur à verser à M.

Les sociétés Hermès et Allianz ont assigné en responsabilité la société Saga, aux droits de laquelle est venue la société Saga France, devenue la société Bolloré logistics, ainsi que la société Securitas

), société anonyme dont le siège est BP 728, 1327 avenue Houille Blanche, 73007 Chambéry cedex, 20 / à la société Butagaz, société en nom collectif dont le siège est 47-53 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret

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Financière GMS et la société JCC Créations était connu de tous et que la bonne foi des prévenus semblaient en conséquence établie, les délits d'abus de biens sociaux et de recel d'abus de biens sociaux

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme IB Process (antérieurement société anonyme EBS), mise en liquidation judiciaire, dont le siège est ... ; Le demandeur

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La société a saisi la commission de recours amiable de la caisse d'une contestation qu'elle a rejetée. Elle a poursuivi sa contestation devant le pôle social du tribunal judiciaire du Havre.

celle d'un ou de plusieurs associés ou actionnaires, exerçant l'action sociale ut singuli ; qu'en déclarant recevables les constitutions de partie civile des salariés et de la section syndicale Force

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Samu - Auchan, dont le siège est ... à Saint-Martin- les-Boulogne