Sogara France exploite au Portet-sur-Garonne un hypermarché à l'enseigne "Carrefour" ; qu'en 1993, un accord d'entreprise a décidé que le repos pour le personnel de caisse s'effectuerait désormais un samedi

vente moyen, le ministre a commis une erreur de droit ; son édition courante doit s'entendre de sa publication du mardi au samedi inclus dès lors que le numéro quotidien du samedi n'est ni un numéro spécial

Donne acte à la SCP Gatineau de sa reprise d'instance ; Attendu que l'union départementale de force ouvrière de la Somme a contesté devant le tribunal de grande instance d'Amiens l'ouverture le samedi

à Nantes ; pendant les périodes scolaires, les trois jeunes filles précitées étaient prises en charge par leurs grands-parents paternels le mercredi après-midi, le samedi après-midi et parfois toute la

au tribunal de grande instance de Rouen, Mlle Anne Dupuy, juge placé auprès du premier président, déléguée en qualité de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen - du vendredi 2 au samedi

[V] à payer à la société Samex la somme de 359 467,24 euros en principal; - condamné M.

rendue le 21 août 1989 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère siègeant au tribunal de grande instance de Grenoble, au profit de la Société d'aménagement du département de l'Isère (SADI

pairs de 10h à 18h • courant octobre 2024 : les samedis et dimanches pairs de 10h à 18h, sans nuitées • du 1er novembre 2024 au 30 janvier 2025 : le week-end des semaines paires du samedi 10h au dimanche

par mois et à défaut d’accord le samedi des semaines paires de 10h00 à 17h00, avec passage de bras dans les locaux de La Sauvegarde du Nord, et ce y compris pendant les périodes de vacances scolaires

"la moitié, partie ouest d'une superficie totale de 90 ares 42 centiares l'autre moitié étant la propriété de Savelli..." ; qu'en affirmant par ailleurs qu'il était impossible de déterminer les limites

Y... et Z..., ainsi que leur assureur commun, Groupama Alsace, venant aux droits de la SAMDA, qui les avaient partiellement indemnisés, ont assigné en réparation les époux Serge et Béatrice X..., père

En effet, vous ne vous êtes à nouveau pas présentée a voire poste de travail : le samedi 16 avril 2011 ; le samedi 23 avril 2011 ; le samedi 30 avril 2011 ; et le samedi 7 mai 2011.

l'employeur proposait à la salariée qu'elle soit affectée à l'[3] [Adresse 4] et [Adresse 7] au titre de l'entretien des résidences du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13 heures à 14h15 et le samedi

Voici mes disponibilités : Samedi 7 mai 2022 - 14h Samedi 14 mai 2022 - 14h. Dans l'attente de ton retour.' Exposant de ne pas avoir pu échanger avec son père, M.

lettre du 3 mai 1983, informé les salariés du service entretien-fonderie qu'ils ne travailleraient pas durant le pont de l'ascension et que le vendredi 13 mai serait " pointé congés payés 1983 " et le samedi

Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 avril 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et entrée ou séjour irrégulier en France, l'a condamné

Jean X... a acquis un tracteur "Same-Léopard" suivant bon de commande des 19 et 25 novembre 1980 ; qu'il en a fait apport au groupement agricole d'exploitation en commun de la Motte Jarrière (le GAEC)

X... au titre des jours fériés tombant un samedi, a retenu que, s'agissant des jours fériés coïncidant avec un samedi, les dispositions de l'article 23 de ladite convention collective permettaient au salarié

- un exercice en commun de l’autorité parentale sur les enfants mineurs, dont la résidence habituelle sera fixée chez la mère avec droit de visite et d’hébergement du père (usuel mais à compter du samedi

X se disant [P] [Y] [R] [M] est astreint à résider à l'adresse précipitée et qu'en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedis, dimanches et