Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 053 résultats pour « secours exceptionnel aux familles en difficulté du fait de grève »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 221-III/14
Arrimage des canots de secours .2 dans un emplacement qui convienne à leur mise à l'eau et à leur récupération ; .3 de manière que ni le canot de secours ni son dispositif d'arrimage ne gêne l'utilisation d'un radeau ou embarcation de sauvetage à l'un
Article R1424-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81
fixe la date limite des élections des représentants de la collectivité de Saint-Martin au conseil d'administration, et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service territorial d'incendie et de secours
Article L1424-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 44
Les sapeurs-pompiers volontaires et les volontaires en service civique des sapeurs-pompiers sont engagés et gérés par le service départemental ou territorial d'incendie et de secours.
Article L1424-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 44
Le service départemental ou territorial d'incendie et de secours construit, acquiert ou loue les biens nécessaires à son fonctionnement.
Article R717-78-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72
Les chefs d'entreprises intervenantes organisent les secours de telle manière que l'alerte soit donnée, et les premiers secours dispensés, dans les plus brefs délais.
Article R723-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 68
Les actes relatifs à la gestion administrative des sapeurs-pompiers volontaires relevant d'un service départemental ou territorial d'incendie et de secours, à l'exception de ceux qui doivent être pris conformément aux dispositions de l'article R. 1424
Article L312-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 92
Tout élève bénéficie, dans le cadre de la scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes de premiers secours.
Article Annexe XVI
travaux de construction ou de rénovation sur le territoire national ; " Catégories et familles de PMCB " : les catégories et familles définies au II de l'article R. 543-289.
Article 9
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites suivant les correspondances fixées
Article 18
Les institutions de prévoyance ou de sécurité sociale de toute nature autres que celles visées au précédent titre et que les sociétés de secours mutuels, établies dans le cadre d’une ou de plusieurs entreprises au profit de travailleurs salariés ou assimilés
LEGIARTI000026740369
NOTIFICATION DES ENVELOPPES RÉGIONALES DE DÉPENSES AUTORISÉES MÉDICO-SOCIALES/ PERSONNES CONFRONTÉES À DES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES POUR 2012
Article R162-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 74
Le juge du tribunal judiciaire statue sur toutes les difficultés relatives aux travaux prévus par l'article L. 162-2.
Article 168
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 80
Le juge se prononce sur-le-champ si la difficulté survient au cours d'une opération à laquelle il procède ou assiste.
Article 4
- Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R565-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct.
Article 31-33
L'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie dispose :
Article L1424-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47
La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours comprend :
Article 229-II-1.33
électriques doivent être telles que : .1 tous les services électriques auxiliaires nécessaires pour maintenir le navire dans des conditions normales d'exploitation et d'habitabilité soient assurés sans avoir recours à la source d'énergie électrique de secours
Article 337-II.01
Les certificats émis par le fabricant indiquent que le prestataire de service fait partie de son réseau de maintenance. Les prestataires de services étrangers doivent fournir ces informations en français ou en anglais. 3.
Article 19
A leur demande, le service départemental ou territorial d'incendie et de secours rembourse aux communes de moins de 10 000 habitants la rémunération, charges comprises, maintenue durant l'arrêt de travail du sapeur-pompier volontaire ainsi que les frais
Article Annexe 2
Exceptions à titre transitoire jusqu'au 7 novembre 2017 Exceptions à titre transitoire jusqu'au 7 novembre 2018 Exceptions à titre transitoire jusqu'au 7 novembre 2019
Page 36 · 29 053 résultats