L'acte d'engagement de la société H2O a été signé le 22 février 2011pour un montant de 131.560 euros Ttc.

Il admet qu’il circulait sans doute un peu plus vite que la vitesse autorisée mais dit qu’il avait mis en fonction ses avertisseurs sonores et lumineux.

Il apparait que les désordres évoqués et les plaintes des locataires ont perdurés encore au 28 juillet 2025 faisant état outre des nuisances sonores, de jets de nourritures et détritus par la fenêtre.

Par constat d'accord du 24 mai 2023, Monsieur [I] [H] s'est engagé à modérer le volume sonore en provenance de son appartement et à respecter le règlement intérieur.

[N] était clairement identifié pour des nuisances sonores nocturnes provoquées par ses consommations illicites et d'alcool. M.

JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection

persiste dans ses conclusions écrites, par les mêmes arguments, et fait notamment valoir que : * un spectacle pyrotechnique a été organisé l'année précédente sans susciter aucun incident relevé ni signalé

ou 18) février 2005 ; que dès la fin du mois de mai 2005, la SARL PRO SON a dû arrêter son activité ; que le 24 mai 2005, une promesse de vente portant sur le fonds de commerce de discothèque était signée

SUR CE Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur Fabrice X... a été admis à l'hôpital suite à l'intervention de la gendarmerie alertée par le signalement d'un homme armé d'un fusil marchant

; que le texte a été instauré dans un but de protection de l'environnement ; que cette protection concerne tant les dégradations qui peuvent être apportées au sol que les nuisances olfactives et sonores

L'arrêté litigieux est signé par M.

Par deux courriers du 12 septembre 2023, Mme B, qui réside à proximité du site, a signalé au maire du Diamant et au directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique que la

dans l'arrêté attaqué sur le niveau sonore des éoliennes seraient insuffisantes.

transmission du projet de convention à la société Lebanese communication group, éditrice du service Al Manar, il était souligné que la société devrait renoncer à la diffusion de tels programmes sur le signal

Leurs utilisateurs ne devront créer aucune nuisance aux riverains, notamment sonore et ne procéder à aucun déballage de linge ou matériel, écoulement de liquide, abandon de détritus sur la voie publique

Depuis, les habitants et commerçants du quartier se plaignent régulièrement d'incivilités, de nuisances sonores, notamment nocturnes, et d'autres dégradations matérielles, imputées à des regroupements

La société SNTI allègue que, dès lors que le conducteur du tramway a bien vu le camion sur les voies, puisqu'il a actionné ses avertisseurs sonores, il aurait dû freiner.

Aux termes de l'article R. 531-15 de ce même code : " L'entretien personnel fait l'objet d'un enregistrement sonore.