Pour la majorité de l'ensemble, les façades sont lisses et ne présentent pas de modénature. (). ".

cette façade, mais à la majeure partie de celle-ci, afin de présenter une organisation d'ensemble cohérente de la façade sur rue.

maison suite à l'intervention de la société Façade du Roy et concluant à la porosité du revêtement d'enduit en façade et à la mauvaise repose de la gouttière, et du constat de commissaire de justice du

Le marché de travaux «réfection des façades, des murs pignons, des peintures extérieures et étanchéité et bardage des PVC» a été confié à la SA STT-EPS Groupe Dumez, devenue SNC EPS Dumez, aux droits de

Les consorts [Y] prétendent que seul l'immeuble de façade est en copropriété.

cour ayant entraîné une modification de la fenêtre sur cour, et d'avoir modifié en 2010 l'aspect extérieur de la façade de la boutique sur rue après refus de l'assemblée générale de la copropriété.

de leur pérennité, une trop grande diversité de matériaux dans une même façade. /()/ b.

du bâtiment A comportait des doubles fenêtres ; que l'obligation de renforcement de l'isolation phonique des façades à 48 dBA, n'ayant pas fait partie des données précontractuelles, avait été ajoutée

par façade.

sur les collecteurs des eaux des deux bâtiments et que les affaissements entraînant la rupture des évacuations s'étaient succédés, avec réapparition de fissures chaque fois plus importantes sur les façades

Dit que les dommages affectant les façades entrent dans les prévisions de la garantie décennale.

», cependant que la société d'avocats avait par ailleurs eu connaissance, dans la télécopie, de travaux de création de 80 mètres carrés supplémentaires et d'épaississement de la façade de la

Pendant ce laps de temps, la façade du numéro 20 bénéficie d'un ensoleillement total.

L'objet du présent incident n'est pas de rejuger l'affaire mais simplement de s'assurer que l'ordonnance entreprise, revêtue de l'exécution provisoire, a bien été exécutée ou, qu'à défaut, l'appelante

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

aux débats permettent de constater que le jour des faits, Monsieur X... est monté seul sur le toit de l'immeuble et a décidé seul de la manière de s'installer avant de procéder à son travail sur la façade

[R] [B] se limite au montant des frais supplémentaires du ravalement de façade, soit une somme de 9 689,20 euros. Elle ajoute que M.

de la bande E* doivent respecter les dispositions qui suivent. / 1° - Façade ou partie de façade comportant des baies* constituant l’éclairement premier de pièces principales* : Lorsqu’une façade