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54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00138

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

de travail en vertu desquelles la rémunération variable d'un salarié est déterminée déduction faite des cotisations sociales à la charge de l'employeur. 9.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635236558c924eadffcc45fc

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (société d'assurance mutuelle à cotisations variables) recherchée en qualité d'assureur de la société INGENIERIE CONCEPT BATIMENT (ICB), prise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca83a4781dc057dee7b26

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

d'assurance mutuelle à cotisations variables Maaf Assurances, prise en sa qualité d'assureur de la société à responsabilité limitée NHSV, intimée, demande à la cour, au visa des articles 15 de la loi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201068

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

J..., domicilié [...] , 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Ouest Alu, société par actions

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363688a37e31b7f74444ac9

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

(personne habilitée) La société CGPA Société d'assurance mutuelle à cotisations variables [Adresse 2] [Adresse 2] assureur RC professionnelle de la SARL AXXO PATRIMOINE CONSEIL Représentants

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301098

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

(SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, défenderesses à la cassation ; III - Statuant sur le pourvoi n° N 17-26.414 formé par la société [...]

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b7199b201587f74be0155

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

sis [Adresse 3] La SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (société d'assurance mutuelle à cotisations variables) recherchée en qualité d'assureur de la société BARCONNIERE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200680

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], représentée par son mandataire général pour la France, la société Lloyd's France, société par actions

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163de16e9a173d6d859cbe8

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

dans l'affaire opposant : APPELANTS : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE M.A.I.F Société d'assurance mutuelle à cotisations variables [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Monsieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01545

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

de l'exercice considéré et notamment les frais de gestion de Publicis Groupe ; les rémunérations variables ( ), la participation et l'intéressement dus aux salariés de la société, le coût des prestations

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cdfab7cdc6046d47d1cdeb

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

code de procédure civile, la somme de 2.000 euros à la société Allianz IARD, et la somme de 2.000 euros à la société CGPA ; -condamné la société Etablissements [V] [S] aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a899b3c8605deec1fa9

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La société d'assurance mutuelle à cotisations variables Thelem Assurances a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 3 mai 2021.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b718fb201587f74be0124

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (société d'assurances mutuelle à cotisations variables) recherchée en qualité d'assureur décennal de la SASU ENTREPRISE DU BATIMENT G [J], prise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871ecfa542d85a267f3c745

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'AUXILIAIRE société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200757

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

indirects et que la société, qui facture au coût d'achat des biens commandés pour le compte des magasins, lesquels sont adhérents de la coopérative et paient à ce titre une cotisation, n'apporte

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6789fc4811ec33b4fa0f17ba

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Aurélie HUERTAS de la SELARL HUERTAS GIUDICE, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE INTIMEES Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MA IF Société

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a0ca79bcdc6046d47397488

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SMABTP, société d’assurance mutuelle à cotisations variables immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764 et dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son Président en exercice

Source officielle
CA

Chambre 20

62f49bca5d4cce05d41417ce

Appel

10 août 2022

10 août 2022

MISIC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 9] CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAMBTP Société d'Assurances Mutuelles à Cotisations

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811fdcf40727a0043d7ac

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MAF ASSURANCES, entreprise régie par le code des assurances, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège social est situé au [Adresse 5], prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

1re chambre civile

69678aeecdc6046d4742fbfb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS société d'assurance mutuelle à cotisations variables, es qualités d'ancien assureur de la société MIROITERIE DIJONNAISE, prise en la personne de

Source officielle

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