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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00138
27 janvier 2021
de travail en vertu desquelles la rémunération variable d'un salarié est déterminée déduction faite des cotisations sociales à la charge de l'employeur. 9.
2ème CHAMBRE CIVILE
635236558c924eadffcc45fc
20 octobre 2022
MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (société d'assurance mutuelle à cotisations variables) recherchée en qualité d'assureur de la société INGENIERIE CONCEPT BATIMENT (ICB), prise
Pôle 4 - Chambre 2
627ca83a4781dc057dee7b26
11 mai 2022
d'assurance mutuelle à cotisations variables Maaf Assurances, prise en sa qualité d'assureur de la société à responsabilité limitée NHSV, intimée, demande à la cour, au visa des articles 15 de la loi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201068
23 juin 2016
J..., domicilié [...] , 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Ouest Alu, société par actions
Chambre Commerciale
6363688a37e31b7f74444ac9
2 novembre 2022
(personne habilitée) La société CGPA Société d'assurance mutuelle à cotisations variables [Adresse 2] [Adresse 2] assureur RC professionnelle de la SARL AXXO PATRIMOINE CONSEIL Représentants
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301098
19 décembre 2019
(SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, défenderesses à la cassation ; III - Statuant sur le pourvoi n° N 17-26.414 formé par la société [...]
635b7199b201587f74be0155
27 octobre 2022
sis [Adresse 3] La SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (société d'assurance mutuelle à cotisations variables) recherchée en qualité d'assureur de la société BARCONNIERE
ECLI:FR:CCASS:2017:C200680
18 mai 2017
Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], représentée par son mandataire général pour la France, la société Lloyd's France, société par actions
1ère Chambre
6163de16e9a173d6d859cbe8
4 mai 2010
dans l'affaire opposant : APPELANTS : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE M.A.I.F Société d'assurance mutuelle à cotisations variables [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01545
6 novembre 2019
de l'exercice considéré et notamment les frais de gestion de Publicis Groupe ; les rémunérations variables ( ), la participation et l'intéressement dus aux salariés de la société, le coût des prestations
69cdfab7cdc6046d47d1cdeb
1 avril 2026
code de procédure civile, la somme de 2.000 euros à la société Allianz IARD, et la somme de 2.000 euros à la société CGPA ; -condamné la société Etablissements [V] [S] aux entiers dépens de l'instance
63d22a899b3c8605deec1fa9
25 janvier 2023
La société d'assurance mutuelle à cotisations variables Thelem Assurances a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 3 mai 2021.
635b718fb201587f74be0124
MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (société d'assurances mutuelle à cotisations variables) recherchée en qualité d'assureur décennal de la SASU ENTREPRISE DU BATIMENT G [J], prise
Pôle 4 - Chambre 6
6871ecfa542d85a267f3c745
11 juillet 2025
L'AUXILIAIRE société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par
ECLI:FR:CCASS:2021:C200757
8 juillet 2021
indirects et que la société, qui facture au coût d'achat des biens commandés pour le compte des magasins, lesquels sont adhérents de la coopérative et paient à ce titre une cotisation, n'apporte
Chambre 1-6
6789fc4811ec33b4fa0f17ba
16 janvier 2025
d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Aurélie HUERTAS de la SELARL HUERTAS GIUDICE, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE INTIMEES Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MA IF Société
REFERES Président
6a0ca79bcdc6046d47397488
19 mai 2026
SMABTP, société d’assurance mutuelle à cotisations variables immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764 et dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son Président en exercice
Chambre 20
62f49bca5d4cce05d41417ce
10 août 2022
MISIC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 9] CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAMBTP Société d'Assurances Mutuelles à Cotisations
Chambre des Référés
67f811fdcf40727a0043d7ac
10 avril 2025
MAF ASSURANCES, entreprise régie par le code des assurances, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège social est situé au [Adresse 5], prise en la personne de son représentant
1re chambre civile
69678aeecdc6046d4742fbfb
13 janvier 2026
MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS société d'assurance mutuelle à cotisations variables, es qualités d'ancien assureur de la société MIROITERIE DIJONNAISE, prise en la personne de
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