étaient décédés et la cour le relève, d'autre part, parce que de nombreux témoins en raison de leur grand âge n'ont pu comparaître pour témoigner à la barre et également parce que, comme l'accusé le faisait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Il me paraît bien être le seul témoin capital et se déclare prêt à faire crever l'abcès, dût-il aller lui-même en prison.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

et constaté l'extinction de l'action publique en raison de la prescription ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 septembre 2004 où étaient présents : M.

[et] que les divers      témoins, cités par les défenseurs [du requérant] n'ont pas      comparu, Marcelline W. adressant au tribunal un certificat   &

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Caustier, - et les conclusions de M.

Il indiqua l’adresse à laquelle, selon lui, se trouvait S.I. Celle-ci fut citée à comparaître à deux reprises en Italie mais ne se présenta pas. 14 .

à un assemblage habituel d'éléments appartenant au domaine public ; qu'elle prétend que, dans ces circonstances, l'auteur second qui ne cite pas l'auteur premier ne commet aucun emprunt fautif ; Qu'elle

témoin était madame C... qui attestait des mêmes faits ; que le 21 mai 2007, monsieur Y... avait rédigé une seconde attestation sur l'honneur portant sur la même activité mais les deux témoins étaient

Par conclusions déposées au greffe le 17 novembre 2014 et développées oralement à l'audience, M.

    Le témoin dont l’identité a été tenue secrète en application des articles 86 bis et 86 ter , ne peut pas être cité comme témoin à l’audience, à moins qu’il n’y consente.

légale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par X... et déclaré celui-ci coupable des faits de filouterie de taxi et de violence avec arme ; " aux motifs que, selon

Parmi les témoins, 21 avaient été cités par le ministère public à la demande des avocats de l'accusé, Me Daniel Le Hire et Me Marcel Kahn, qui avaient fait valoir, dans une lettre adressée au procureur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[Q] [B] lors du second accident.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport