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12 676 résultats pour « theatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007830162

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

Lille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 20 juillet 1987, par lequel le maire de Tourcoing a accordé à la ville un permis de construire pour la surélévation de la cage de scène du théâtre

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-224606

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

:0pt } .sA089221E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2023)80 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Unifaun Theatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301330_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble appartenant à Mme A D, cadastré section AZ n° 19 sis 226 rue du Théâtre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310299

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

M..., dirigeant de la société le Nouvel Hôtel du théâtre, domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 19-17.955 contre le jugement rendu le 2 avril 2019 par le tribunal de commerce de Paris (1re chambre)

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008118000

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Patrick X... a été recruté à compter du 1er septembre 1998 par la ville de Nantes en qualité d'agent contractuel, pour une durée d'un an, afin d'exercer les fonctions de pianiste-répétiteur au sein du théâtre

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204095

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Paris a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 17 avril 2003 du ministre de la culture et de la communication lui offrant d'acquérir l'ouvre de Degas intitulée Au Théâtre

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042013792

Admin. suprême

17 juin 2020

17 juin 2020

Saint-Chély-d'Apcher à leur verser la somme de 1 392 514 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait de la réalisation de travaux publics de construction de la salle de cinéma-théâtre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00075

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 13 juillet 2010 par la société La Taverne du Théâtre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106491_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle le commandant du groupement tactique désert logistique du sous-groupement de maintenance adapté au théâtre d'opération, dans le

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2218212_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Elle peut également être accordée aux hôtels et aux établissements culturels (théâtres, musées) disposant d'un espace de restauration ou de débit de boisson accueillant de la clientèle à l'intérieur de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310803_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

d'ordonner la suspension de l'arrêté du préfet du Nord du 7 décembre 2023 portant interdiction de rassemblement " Halte aux dangers de l'immigration " prévu le vendredi 8 décembre 2023 sur la place du théâtre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda0a1ba734464ca4fd75d1

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Monsieur [U] [S] a été engagé, par la Ville de [Localité 6]/Opéra Théâtre (ci-après dénommée 'la Ville de [Localité 6]'), en qualité de choriste, dans le cadre de contrats à durée déterminée de droit public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203884_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision du président de l'université Paul Valéry prise en 2010 prononçant son ajournement pour le master 2 " études en cinéma théâtre, musique ", ensemble la décision

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61994

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Ligue de l'enseignement - Fédération de [Localité 5], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à l'association Compagnie Narcisse théâtre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0119JUD005213712

Admin. suprême

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Le tribunal notait, en outre, que la contribution de la demanderesse à l’art du théâtre et à la représentation du pays à l’étranger en matière culturelle était considérable.

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b923

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

François X..., demeurant ..., 2 / du syndicat National des Professionnels du Théâtre et des Activités Culturelles CGT, dont le siège est 3, rue du ..., 3 / de la fédération des Syndicats des Arts

Source officielle
CC

civ2

60794ce19ba5988459c475e3

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

qu'elle assortit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'une ordonnance de référé a condamné sous astreinte la commune de Wissous à des obligations de faire au profit de l'association Théâtre

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67ed8138da9e15c5131fb809

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’AUGUSTE THEATRE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Thierry LASSOUX de la SCP LASSOUX PARLANGE - #P0096 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée

Source officielle
CC

civ3

61372096cd580146773ec03f

Cassation

27 janvier 1981

27 janvier 1981

STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION (NIMES, 23 OCTOBRE 1978), ENONCE QUE LE CARACTERE PRECAIRE DE L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE , DONT DEPENDAIT L'ACTIVITE TANT DU CASINO LUI-MEME QUE DES ACCESSOIRES : THEATRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304136_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 16 février 2023 par laquelle le rectorat de l'académie de Paris a refusé de conserver la note de spécialité théâtre

Source officielle

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