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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007830162
19 février 1992
Lille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 20 juillet 1987, par lequel le maire de Tourcoing a accordé à la ville un permis de construire pour la surélévation de la cage de scène du théâtre
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-224606
13 avril 2023
:0pt } .sA089221E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2023)80 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Unifaun Theatre
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301330_20230505
5 mai 2023
en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble appartenant à Mme A D, cadastré section AZ n° 19 sis 226 rue du Théâtre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310299
17 septembre 2020
M..., dirigeant de la société le Nouvel Hôtel du théâtre, domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 19-17.955 contre le jugement rendu le 2 avril 2019 par le tribunal de commerce de Paris (1re chambre)
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008118000
23 janvier 2002
Patrick X... a été recruté à compter du 1er septembre 1998 par la ville de Nantes en qualité d'agent contractuel, pour une durée d'un an, afin d'exercer les fonctions de pianiste-répétiteur au sein du théâtre
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008204095
5 novembre 2003
Paris a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 17 avril 2003 du ministre de la culture et de la communication lui offrant d'acquérir l'ouvre de Degas intitulée Au Théâtre
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042013792
17 juin 2020
Saint-Chély-d'Apcher à leur verser la somme de 1 392 514 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait de la réalisation de travaux publics de construction de la salle de cinéma-théâtre
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00075
12 janvier 2016
Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 13 juillet 2010 par la société La Taverne du Théâtre
2ème Chambre
DTA_2106491_20231122
22 novembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle le commandant du groupement tactique désert logistique du sous-groupement de maintenance adapté au théâtre d'opération, dans le
4e Section - 3e Chambre
DTA_2218212_20241105
5 novembre 2024
Elle peut également être accordée aux hôtels et aux établissements culturels (théâtres, musées) disposant d'un espace de restauration ou de débit de boisson accueillant de la clientèle à l'intérieur de
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310803_20231208
8 décembre 2023
d'ordonner la suspension de l'arrêté du préfet du Nord du 7 décembre 2023 portant interdiction de rassemblement " Halte aux dangers de l'immigration " prévu le vendredi 8 décembre 2023 sur la place du théâtre
CHAMBRE SOCIALE C
5fda0a1ba734464ca4fd75d1
10 octobre 2019
Monsieur [U] [S] a été engagé, par la Ville de [Localité 6]/Opéra Théâtre (ci-après dénommée 'la Ville de [Localité 6]'), en qualité de choriste, dans le cadre de contrats à durée déterminée de droit public
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203884_20220920
20 septembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du président de l'université Paul Valéry prise en 2010 prononçant son ajournement pour le master 2 " études en cinéma théâtre, musique ", ensemble la décision
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61994
24 novembre 2022
Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Ligue de l'enseignement - Fédération de [Localité 5], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à l'association Compagnie Narcisse théâtre
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0119JUD005213712
19 janvier 2017
Le tribunal notait, en outre, que la contribution de la demanderesse à l’art du théâtre et à la représentation du pays à l’étranger en matière culturelle était considérable.
61372393cd5801467740b923
18 juillet 2000
François X..., demeurant ..., 2 / du syndicat National des Professionnels du Théâtre et des Activités Culturelles CGT, dont le siège est 3, rue du ..., 3 / de la fédération des Syndicats des Arts
civ2
60794ce19ba5988459c475e3
28 septembre 2000
qu'elle assortit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'une ordonnance de référé a condamné sous astreinte la commune de Wissous à des obligations de faire au profit de l'association Théâtre
18° chambre 1ère section
67ed8138da9e15c5131fb809
1 avril 2025
L’AUGUSTE THEATRE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Thierry LASSOUX de la SCP LASSOUX PARLANGE - #P0096 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée
61372096cd580146773ec03f
27 janvier 1981
STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION (NIMES, 23 OCTOBRE 1978), ENONCE QUE LE CARACTERE PRECAIRE DE L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE , DONT DEPENDAIT L'ACTIVITE TANT DU CASINO LUI-MEME QUE DES ACCESSOIRES : THEATRE
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304136_20230321
21 mars 2023
2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 16 février 2023 par laquelle le rectorat de l'académie de Paris a refusé de conserver la note de spécialité théâtre
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