L'ordonnance de clôture était rendue le 5 mai 2020.

Par jugement du 11 avril 2007, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de grande instance de Valenciennes a prononcé le divorce des époux Z.../ X...aux torts exclusifs du mari, confié l'exercice de

exclusifs du mari avec toutes ses conséquences de droit quant à la publicité et la liquidation des droits patrimoniaux des époux.

Les reproches faits par son Monsieur [F] [P] à son encontre ne sont pas fondés et le jugement devra être confirmé en ce qu'il a prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari.

le 30 mai 1992 sans contrat préalable.

sa violence, ainsi que ses gestes et paroles déplacés à l'endroit de [G], [O] et [W] ; que la décision entreprise, qui a prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari, est en conséquence confirmée ;

aux torts exclusifs de l'époux, - dit que dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens, l'effet du jugement de divorce est reporté au 25 mai 2014, - constaté la déchéance de plein

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux [M]-[V] aux torts exclusifs de Monsieur [M] ; Aux motifs que, « Considérant et aux termes

Mme X... a reconventionnellement demandé que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs du mari.

prononcer le divorce aux torts exclusifs de Monsieur Y....

devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune au sens de l'article 242 du code civil, que le jugement attaqué ayant prononcé le divorce des époux Y... - Z... aux torts

Il demande que celui-ci soit prononcé aux torts exclusifs de son épouse, soutenant que l'adultère qui lui est reproché est postérieur au dépôt de la requête et qu'il n'a donc plus un caractère de gravité

X...et de Mme Y... aux torts exclusifs du mari ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Elle conclut à son infirmation et demande à la Cour : -de prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari ; -de le condamner à lui payer 60. 000 Euros à titre de dommages et intérêts en application

novembre 2009 ; Vu ses dernières conclusions déposées le 12 octobre 2010 dans les termes essentiels suivants : - confirmer la décision rendue le 11 juin 2009 en ce que le divorce a été prononcé aux torts

-Y... aux torts exclusifs du mari et a condamné celui-ci à payer à l'épouse, à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle de 1 000 euros ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu

X..., le juge aux affaires familiales de Rennes a, par jugement du 18 avril 2013, notamment : - prononcé le divorce des époux au torts exclusifs du mari, - ordonné les mentions de publicité nécessaires

Selon jugement en date du 17 janvier 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes a principalement : - prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs du mari, - ordonné

2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 17 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS

A...et Madame Angélique X...se sont mariés le 25 novembre 2000 à MAZINGARBE sans contrat préalable.