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14 013 résultats pour « travaux de transformation et d'amélioration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e5b5afe5adfff28cf2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En application de l'article L.1224-1 du code du travail, les contrats de travail des salariés de la société absorbée ont été transférés au sein de la société Alcatel-Lucent International.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e5b5afe5adfff28cf6

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En application de l'article L.1224-1 du code du travail, les contrats de travail des salariés de la société absorbée ont été transférés au sein de la société Alcatel-Lucent International.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e5b5afe5adfff28cf8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En application de l'article L.1224-1 du code du travail, les contrats de travail des salariés de la société absorbée ont été transférés au sein de la société Alcatel-Lucent International.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e6b5afe5adfff28cfa

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En application de l'article L.1224-1 du code du travail, les contrats de travail des salariés de la société absorbée ont été transférés au sein de la société Alcatel-Lucent International.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e6b5afe5adfff28cfc

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En application de l'article L.1224-1 du code du travail, les contrats de travail des salariés de la société absorbée ont été transférés au sein de la société Alcatel-Lucent International.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e6b5afe5adfff28cfe

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En application de l'article L.1224-1 du code du travail, les contrats de travail des salariés de la société absorbée ont été transférés au sein de la société Alcatel-Lucent International.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff6f8faf13e2e973d01

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Il en résulte que les éléments invoqués par Mme [O] ne permettent pas de caractériser la mauvaise foi de la société Transformateurs JST dans l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302562_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien (…) portant sur des locaux à usage d’habitation, achevés

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837048

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

président ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DES RIVERAINS DE LA FUTURE DEVIATION DE LA BARRE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 29 juin 1992 déclarant d'utilité publique les travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f54e

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

Mme Amélia X... a saisi le C. P.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006941

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

a adopté, par décision du 7 juillet 1999, un schéma de transport multimodal de désenclavement du Chablais prévoyant l'amélioration de la desserte ferroviaire et en transports publics routiers entre Annemasse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d2

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Ainsi: Entretien annuel 2012 : évaluation de la dimension « travail en équipe: évaluation C », il vous est demandé d'«améliorer la relation interne et la rendre proactive ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdb17a968b3c6ac4853d480

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

sont des travaux d'amélioration dont la bailleresse ne peut se prévaloir s'agissant d'un premier renouvellement.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

600fffe852b76d7904f2823c

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

Le contrat de travail a été transféré successivement au GIE GSE TECHNOLOGIES puis au GIE IT-CE (Informatique et Technologies ' Caisse d'Epargne), toujours au sein du groupe BPCE, Banque Populaire Caisse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01764

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les contrats de travail de Monsieur et Madame X... n'avaient pas été transférés aux régies, et d'AVOIR, en conséquence,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304989_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par une décision du 17 février 2023, la directrice générale de l'ARS d'Ile-de-France a autorisé le transfert demandé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201774_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il soutient que : - sur les revenus fonciers perçus de la société civile immobilière AJCA des Carmes, les travaux réalisés ne peuvent pas s'analyser comme des travaux de réparation, d'entretien ou d'amélioration

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201773_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il soutient que : - sur les revenus fonciers perçus de la société civile immobilière AJCA des Carmes, les travaux réalisés ne peuvent pas s'analyser comme des travaux de réparation, d'entretien ou d'amélioration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10562

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

dont les transferts successifs ont abouti en dernier lieu à le voir occuper pour la SAS LOOMIS FRANCE - qui avec un effectif supérieur à onze salariés exerce une activité de transporteur de fonds - un

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901184_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

au premier étage en duplex et n'ont pas conduit à une augmentation de la surface habitable ; - les travaux de transformation des combles sont dissociables des travaux d'aménagement réalisés au premier

Source officielle

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