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2 458 résultats pour « vente sur echantillons (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

6431060428558704f52e6813

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

son avis sur les cas atypiques de la population concernée n'a pas été sollicité et que l'échantillonnage n'est pas représentatif de la population hétérogène concernée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200697

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

selon le moyen, qu'en application de l'article R. 243-59-2 du code de la sécurité sociale, les inspecteurs du recouvrement peuvent proposer à l'employeur d'utiliser les méthodes de vérification par échantillonnage

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982b7cdc6046d47d289df

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dès lors, il appartiendra le cas échéant, au seul juge du fond d’apprécier la recevabilité ou non d’une éventuelle action.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678aa7b65289c7662ca2b1d7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les défauts, compte tenu de leur apparition concomitante à la vente étaient préexistants à celle-ci.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300379

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

, la vente étant résolue de plein droit, il y a lieu d'ordonner la remise en état des parties au jour de la signature de l'acte de vente avec les restitutions réciproques de l'immeuble vendu et des sommes

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204707_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

charges supportées par la société n'ont pas été comptabilisées ; - la méthode de reconstitution utilisée est radicalement viciée ; elle aboutit à des résultats incohérents, en se fondant sur un échantillon

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66fd8caf38de0398b516f4c3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle couvre également les dommages immatériels consécutifs et non consécutifs.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2200952_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

logements ayant vocation, dans un délai proche, à disparaître ou à faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition, ou les logements mis en location ou en vente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00481

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

et les assistent dans la définition et la description des objets mis en vente en leur proposant notamment de créer un espace personnalisé de mise en vente ou de bénéficier "d'assistants vendeurs" ; qu'il

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002036_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

En outre, l'état des stocks au 31 décembre 2015 a été évalué en prix de vente toute taxes comprises, incluant la marge de la société, et non à sa valeur d'acquisition, le nombre d'articles en stock

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e7048f8faf13e2e973e4c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le courrier fait état de la non atteinte de l'objectif de 110 nouveaux clients.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00751

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Audience publique du 20 septembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 751 F-D Pourvoi n° J 15-12.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259591

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

juillet 2006 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société ajaccienne des grands magasins l'autorisation de créer un centre commercial de 6 877 m² de surface de vente

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008249844

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Commission européenne, du 22 décembre 1969, fondée sur les dispositions de l'article 33 paragraphe 7, portant suppression des mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives à l'importation non

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9e415df4ea523a471d6f9

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Elle observe que la date à prendre en compte est la date d'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception et non la date de réception.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200049_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

2019 par laquelle la direction départementale de la protection des populations du Calvados a prononcé des injonctions de mise en conformité des produits cosmétiques qu'elle produisait et mettait en vente

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290d1e498f0b428bb835e

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

[Q] [L], a pour activité la fabrication et la vente de chaussures, sous les marques [Q] [L] et [I].

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e63fde28ee420711406

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

dues et à venir sur le commandes que tu as prises.

Source officielle
CC

soc

613724d0cd58014677418932

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2306550_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

désirées alors qu’ils souhaitent effectuer des formations non proposées par son organisme.

Source officielle

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