Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 409 résultats pour « vitesse autorisée »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 409 résultats pour « vitesse autorisée »
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EXTRAIT
Article 37-10
La déclaration du distributeur autorisé est souscrite par voie électronique au plus tard le 24 du mois suivant.
Article 5 bis
Le recours à des régisseurs mandataires est autorisé et le régisseur peut désigner d'autres mandataires que le mandataire suppléant.
Article 107-9
Le fonctionnaire autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique ne peut pas effectuer d'heures supplémentaires.
Article N 11
Foyers à éthanol Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol sont autorisés dans les conditions de l'article AM 20.
Article 5 bis
Le recours à des régisseurs mandataires est autorisé et le régisseur peut désigner d'autres mandataires que le mandataire suppléant.
Article L321-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 40
Le bail précise la destination des lieux autorisée et, le cas échéant, les activités accessoires qui peuvent être exercées.
Article R633-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 59
Les changements d'interrégion, de région ou de subdivision ne sont pas autorisés, sauf en cas de motif impérieux dûment justifié par l'étudiant.
Article R532-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 65
L'utilisation confinée ne peut être entreprise qu'après que la mise en œuvre de la recherche a été autorisée.
Article D6124-134-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 63
-L'établissement autorisé avec la mention C, dispose d'au moins une équipe qualifiée comprenant les professions suivantes :
Article 7 bis
L'utilisation des gazoles B30 et du B100 dans les groupes électrogènes, à l'exception des groupes électrogènes de secours, est autorisée.
Article R57-6-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 34 > 89
La diffusion de l'image ou de la voix des personnes détenues prévenues est autorisée par le magistrat saisi du dossier de la procédure.
Article L427-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 56
L'utilisation du grand duc artificiel est autorisée pour la chasse des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et pour leur destruction.
Article R5126-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 18
Peuvent être autorisés à disposer d'une pharmacie à usage intérieur dans les conditions prévues au présent chapitre :
Article R5126-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 77
Le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur est responsable des missions et des activités autorisées pour cette pharmacie.
Article 39
Ce dépassement n’est pas cumulable avec un dépassement autorisé plafonné (DA) tel que défini au paragraphe suivant.
Article L7123-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 23
I. – Sauf si l'assemblée de Guyane s'y oppose dans les conditions prévues à l'article L. 7123-6, la commission permanente délibère pour : 1° Autoriser les procédures des marchés de travaux, de fournitures et de services ; 2° Approuver les procédures des
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en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
Article 1
-Par dérogation aux dispositions de l'article R. 5132-86 du code la santé publique, pour la durée de l'expérimentation : 1° Les patients traités et suivis sont autorisés à se procurer et utiliser les médicaments autorisés pour l'expérimentation, à les
Article 21
Les déchets non dangereux (définis à l'article R. 541-8 du code de l'environnement) et non souillés par des produits toxiques ou polluants sont récupérés, valorisés ou éliminés dans des installations autorisées.
Article 5
Cet arrêté fixe : 1° La liste des nutriments dont l'emploi est autorisé ; 2° Les critères d'identité et de pureté auxquels ils doivent répondre ; 3° Les teneurs maximales admissibles et, le cas échéant, les teneurs minimales requises ; 4° La liste des
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