Enfin, l'étude d'impact recense l'ensemble des espèces de faune présentes sur le site et bénéficiant d'une protection, alors que le projet est situé en partie dans la zone naturelle d'intérêt écologique

. / Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements

produit chimique utilisé sur le site vers le périmètre de captage d'eau potable, en soulignant que les lagunes géomembranes où est stocké le digestat liquide sont situées à proximité immédiate de la zone

humides constituant des haltes pour l’avifaune migratoire, et des zones d’activités de l’avifaune nicheuse ; le projet est situé sur plusieurs axes de migration et à proximité de la zone de protection

L'étude d'impact de 2012 a répertorié le milan noir au sein de la zone de protection spéciale (ZPS) des forêts de Thiérache situées à 10 kilomètres du projet.

Le tribunal jugea également que la construction de l’immeuble portait atteinte à la zone de protection dont bénéficiait la cathédrale en vertu de la loi sur les monuments historiques. 19.

Comme mesure d’évitement, le pétitionnaire a choisi d’implanter son parc éolien dans un secteur situé en dehors d’une zone naturelle d’intérêt reconnu (zone spéciale de conservation, zone de protection

Il précise toutefois que : 'Le terrain est situé dans un site - Natura 2000 au titre de la zone de protection spéciale « FR54101003 Marais Poitevin » désignée par arrêté du 23/12/2003".

Constructions requérait une autorisation administrative, et en recevant la réponse qu'une déclaration incombait au maître d'ouvrage, au maître d'oeuvre ou à l'entreprise, car le chantier se trouvait dans la zone

2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain, modifié fixe le rayon minimal de la zone

Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’août 2023 de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, que la zone d’implantation du projet se situe dans un

pollutions associées à l'activité, notamment en matière de gestion des eaux pluviales et de traitement des déchets ; () g) Le cas échéant, si le projet n'est pas soumis à étude d'impact, description des zones

d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code. / Toutefois : [] 2° Les dispositions de l'article R. 111-27 ne sont applicables ni dans les zones

, ainsi que différents sites du réseau Natura 2000, classés site d'importance communautaire ou zone de protection spéciale, ils n'apportent toutefois, à l'appui de ce constat, aucune précision permettant

Compte tenu de son envergure, les zones de nourrissage peuvent se trouver dans un rayon de dix à vingt kilomètres autour de son habitat.

Ce règlement se substitue, le cas échéant, à celui de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager applicable antérieurement. ».

Natura 2000, la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de la Basse plaine du Var et une zone européenne de protection des oiseaux sauvages ; - il viole les accords de Paris

Sur les moyens liés à la protection des espaces naturels, des paysages, de la faune et de la flore : 9.