Les sociétés Helvetia compagnie suisse d'assurances et Qualitair & Sea International ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis :.

Mutuelles en leur qualité d'assureur responsabilité décennale et responsabilité civile professionnelle de la société C'est Tout Toit Couverture conformément à la police d'assurance ayant pris effet le

, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La société Macif a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Mme [B], M.

principal et le second moyen du pourvoi incident ne sont pas fondés ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que la société Bonmartin reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société DROUOT ASSURANCES, compagnie d'assurances dont le siège social

Sur l'appel incident de Lyon métropole habitat et de son assureur : 2.

et des travaux publics a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société SOCOTEC a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les sociétés Allianz assurances et Le Caoutchouc technique

et Helvetia compagnie suisse d'assurances que sur le pourvoi incident relevé par la société HDI Gerling Industrie Versicherung AG et sur le pourvoi incident éventuel de la société Alloga France ; Attendu

le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les sociétés Vaugirard IV et Les Nouveaux constructeurs région parisienne ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

provoqué contre le même arrêt ; La Compagnie générale de chauffe a formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 mai 1990, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 4 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société anonyme de défense et d'assurance Assurances

La Concorde et les onze autres compagnies, défenderesses au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société des Etablissements Daher, défenderesse au pourvoi principal

Y..., Z..., ès qualités, la Mutuelle assurance artisanale de France, la compagnie d'assurances Generali France assurances et la société Architectes bâtisseurs assistance ; Sur le premier moyen du pourvoi

en cassation qu'à l'égard de celle-ci ; D'où il suit que le pourvoi principal dirigé contre la société CWD et la société Abeille est recevable ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en

, défendeurs à la cassation ; La société Commercial Union assurances et la société Cornouailles Moteurs ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque

Groupe de Paris, défenderesse à la cassation, a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'Angers ; Le GAMF, défendeur à la cassation, a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour

son pourvoi incident, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les sociétés TSM compagnie d'assurances et Zürich Versicherungs Gesellschaft AG invoquent, à l'appui de leur pourvoi incident

France, UAP, le GAN, Black Sea Baltic et la société Allianz ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

La société Van Ameyde France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. la société Compagnie d'assurances Euroins Insurance PLC a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.