licenciée le 16 décembre 2000, motif pris de la cessation d'une activité, par cette société qui avait notamment pour objet la représentation en France d'une entreprise étrangère de radiateurs pour automobiles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1995

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de Mme Dineynaba X... et sur le moyen unique du pourvoi incident de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE VOIE URBAINE, DAME X..., CONDUISANT SON AUTOMOBILE, HEURTA DAME Y..., QUI CIRCULAIT A PIED, QUE CELLE-CI FUT BLESSEE

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Gauduel automobiles aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bac motors ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2004), que le véhicule automobile de marque Audi, que M.

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez avocat de l'entreprise Gradignan Sud automobiles et de M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, NAKAM, CONDUISANT SA VOITURE AUTOMOBILE PERSONNELLE DANS LAQUELLE AVAIT PRIS PLACE SON EPOUSE

LEQUEL LA SOCIETE LOCATAIRE ETAIT AUTORISEE A ELEVER TOUTES CONSTRUCTIONS, ETANT PRECISE A L'ACTE QUE CELLE-CI AVAIT DEJA FAIT EDIFIER SUR CE TERRAIN UN ATELIER A USAGE DE REPARATION POUR VEHICULES AUTOMOBILES

LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 668 F-D Pourvoi n° B 14-29.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Renault, - la somme de 4 000 euros aux sociétés Automobiles Peugeot et Automobiles Citroën ensemble.

[B] [G] diverses sommes d'un montant global de 30.934,79€ après résolution de la vente d'un véhicule automobile. Suivant conclusions incidentes, M.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Peugeot Citroën automobiles, société anonyme, dont le siège

X... a fait assigner la société Desquesnes en responsabilité et réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la société Desquesnes fait grief

incident éventuel contre l'arrêt du 6 juillet 1993; Sur le pourvoi n° W 94-19.692 : Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Z... ont formé un pourvoi indicent contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

X... a assigné la société Parking Auto Centrale, notamment en garantie des vices cachés ; qu'invoquant sa qualité de mandataire automobile et non de vendeur, la société Parking Auto Centrale a appelé la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Saisie par le pourvoi de M.