[U] [S], domicilié [Adresse 1] (Maroc), a formé le pourvoi n° G 23-22.386 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 7), dans le litige l'opposant à la sociétéTwitter

du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [G] [E] né le 27 Juillet 2003 à [Localité 1]

au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [F] [P] né le 19 Janvier 2000 à [Localité 1]

Xsd [N] [Z] né le 02 juin 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marc Gateau Leblanc, avocat de permanence au barreau de Paris présent en

2022 à 16H11 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [M] SE DISANT [T] né le 04 Novembre 1997 à [Localité 1]

[B] [M] né le 23 Novembre 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Olivier CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Mars 2025 à 15h45 par

X se DISANT [S] [X] [J] né le 04 Janvier 1997 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne

judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [X] [S] né le 26 Octobre 2001 à [Localité 1]

2026 à 14H38 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [Y] [F] né le 17 Octobre 1992 à [Localité 1]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N° 2026 / 176 N° RG 24/00341 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMNR [I] [Z] épouse [E] [Y] [E] C/ E.P.I.C

[J] [D] né le 25 Septembre 1989 à [Localité 3] (MAROC), se disant né à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant

2025 à 15h56 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [E] [T] [V] né le 23 Août 2000 à [Localité 1]

l'ordonnance rendue le 28 juin 2025 à 17H06 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [J] né le 02 Septembre 1987 à [Localité 1]

LE PREFET DU VAL D’OISE Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [C] [Y] Né le 14 Février 1982 à [Localité 1] (MAROC) Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au Centre

L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5, L.741-7, L.744-1, L.751-9, L.751-10 - L. 743-14, L.743-15, L.743-17 - L. 743-19, L. 743-25 - R. 741-3 - R.742-1, R. 743-1 à R. 743-8

INTIME Monsieur [N] [Y], né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 1] (Maroc) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat

1981 à [Localité 1] (Maroc) domiciliée [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée Maître Vincent Hugueny, avocat au barreau de Paris, toque : C0787 INTIMÉE Association Astria prise

[T] [C] né le 07 Octobre 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement au centre de retention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Habib CHEMLALI