, notamment condamné à deux amendes d'un montant de 250 francs chacune ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6, 7 et 15

2001 prescrivant l'examen du pourvoi ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 173-1 du Code de procédure pénale édicté par la loi du 15

un an le délai à l'expiration duquel il pourrait solliciter un nouveau permis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 14, L. 15

exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et 15

réparation, a été licencié le 30 avril 1990 pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément d'indemnité de licenciement en application de l'article 15

= 11.570,12 x 3,561 = 41.201,20 ; pour Alexandra X..., âgée de 20 ans, 77.147 x 15% = 11.570,12 x 4,352 = 50.353,16 euros ; pour Ingrid X..., âgée de 11 ans, 77147 x 15% = 11.570,12 x 10,082 = 116.650

que ceux-ci lui ont été notifiés verbalement dès son interpellation ; "par ailleurs il est fait état de ce que la prolongation de la garde à vue a été autorisée par un écrit du 5 août à 18 heures 15

le pourvoi formé par : LORY Y..., La SOCIETE ANONYME SOGERES, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 1er février 1990, qui pour infractions à l'article L. 223-15

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-4, 121-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 15

Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice subi au titre de l'incapacité totale temporaire à la somme de 4 350 euros en fixant la période à 14 mois et 15

en nullité portant sur les réquisitions des enquêteurs portant sur les données de trafic et de localisation de la téléphonie et des actes d'exploitation de ces données, alors : « 1°/ que l'article 15

Y..., a été licencié pour faute le 11 septembre 2003 ; Attendu que le salarié fait grief à l'ordonnance de référé (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 15 janvier 2004) d'avoir renvoyé au fond l'examen

, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE EXPOSE DU LITIGE Dans la nuit du 15

Le procès-verbal, dressé par Me [V] le 15 octobre 2018, précise que M. [E] [B] a mis fin à la vente.

(avocate véreuse) ", figurant dans le mémoire personnel déposé le 15 février 2000 et de plusieurs phrases contenues dans le mémoire déposé le 24 mars 2000 ; Attendu que ce second mémoire, ayant été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1997 par la cour

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 2000 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile - section C), au profit de Mme Brigitte Y..., épouse X..., défenderesse à la

G..., licencié pour motif économique par lettre recommandée du 15 janvier 2014, soit dans les 15 mois de la cession, est en droit de percevoir l'indemnité complémentaire de licenciement de 18 mois de salaire

janvier 2003 et le 11 juin 2003, au motif que la pause n'était pas prise à l'issue de six heures continues de travail effectif, la rémunération prévue par l'article 4 de l'avenant "collaborateurs" du 15

Il en résulte que Mme X... ne pouvait, à la date de la saisie-attribution contestée du 15 février 2016, poursuivre des arriérés échus antérieurement à la date du 15 février 2011.