LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard C..., 2°/ Madame Christine Z..., épouse C..., demeurant ensemble à Lons-Le-Saunier

Par conclusions signifiées le 2 mai 2019 Monsieur [V] [I] et son asssureur la Mutuelle des Architectes Francais demande à la cour de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Constater que

BRULON A RENNES, MAJOREE D'UNE SOMME DE 30 000 FRANCS EN REPARATION DES TROUBLES DE JOUISSANCE, AUGMENTEES DES INTERETS ET DES INTERETS DES INTERETS ; 2° CONDAMNE SOLIDAIREMENT MM.

Francis Z..., architecte, demeurant ..., 2 / M.

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêt en tant qu'il confirme le principe de la responsabilité décennale des architectes et entrepreneurs : Considérant

Z..., architecte, et à la société No-Ga-Bat, cette société ayant fait, depuis lors, l'objet d'une procédure collective (liquidateur : la société Mayon) ; qu'après délivrance d'un permis de construire,

des fautes de l'architecte, a pu procéder à la limitation de la garantie retenue à la charge de la société Michelon Nitzel au profit de cet architecte ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

ORDONNE : Article 1er : Il sera procédé par Mme A (architecture - ingénierie) exerçant 22 rue Mirabeau à Ivry sur Seine, en présence de la ville de Paris, la société Lagneau architectes, la société Laurent

Dans son courrier d'opposition, Mme [M] [N] expose qu'elle n'est pas auto-entrepreneur mais micro-entrepreneur de sorte qu'elle n'est pas affiliée à la CIPAV et n'a pas à payer les cotisations réclamées

Francis Z..., demeurant Le Beausset (Var), le Mas des Vignes, Chemiande Le Baby, 2°/ de M.

C... architecte (la société J...

* * * * Monsieur et madame X... ont passé un contrat d'architecture avec monsieur Philippe Y..., architecte DPLG, relativement à la construction d'une maison individuelle située ....

Au début des opérations d’expertise, l’expert a constaté l’intervention d’un autre entrepreneur, Monsieur [O], auquel la poursuite des travaux a été confiée par Madame [U].

Bastia, 18 novembre 2020), la société Muratello a réservé auprès de la société civile immobilière [Adresse 8] (la SCI) deux maisons en l'état futur d'achèvement dans un lotissement à Porto-Vecchio. 2.

B dépassant 150 m2, ce dernier aurait dû recourir à un architecte, en application de l'article R. 431-2 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté litigieux méconnaît les prescriptions de l'article UC-6 du

[S] a initialement intégré le Cabinet d'architecture de M. [K] à compter de 1999, en qualité de « stagiaire », à la suite de l'obtention d'un « BT» de « collaborateur architecte ». M.

et Clôtures ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que sa responsabilité n’excède pas 10 % et à la condamnation solidaire G..., H... confortable et de la société Cantin Planchez Architectures à la garantir

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association syndicale libre Château de la Chaussade, dont le siège est [...], 2°