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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
. - Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er août 1991 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.
Article Annexe I
Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, hors-série en date du 23 décembre 2004, vendu au prix de 2,30 euros.
Article 11
- Arrêté du 23 décembre 2008 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 20 juillet 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2020-1428 du 23 novembre 2020 Art. 3
Article 24
Les membres du conseil de la recherche mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 23 sont élus dans les conditions fixées par l'article 32 et l'article 33 et le règlement intérieur de l'UCA.
Article 33
Les dispositions des articles 23, 28, 29 et 30 ne sont pas applicables aux services diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique qui sont exclusivement consacrés à la diffusion d'émissions de télé-achat.
Article ANNEXE
(ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 1996)
Article L22-10-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 88
Les dispositions de l'article L. 225-23, relatives à l'élection de salariés actionnaires parmi les administrateurs, sont applicables sans condition d'effectif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.
Article L2223-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 54
La décision de reconnaissance des qualifications professionnelles du demandeur est prise dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, par l'autorité compétente pour la délivrance de l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23.
Article L613-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 76
Les dispositions relatives aux offres publiques mentionnées à l'article L. 433-3 ne sont pas applicables aux mesures prises par le collège de résolution au titre du titre V du règlement (UE) 2021/23.
Article L491-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 92
Pour l'application en Guyane et en Martinique du dernier alinéa du II de l'article L. 421-23, les mots : “, selon le cas, le conseil départemental ou le conseil régional ” sont remplacés par les mots : “ la collectivité territoriale ”.
LEGIARTI000024558920
numJO=0&dateJO=20110914&numTexte=23&pageDebut=15407&pageFin=15414
Article R356-57-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 22
Sont au moins considérés comme des événements majeurs au sens de l'article L. 355-5, pour l'application du second alinéa de l'article L. 356-23, les événements présentant l'une des caractéristiques suivantes :
Article R423-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 18
Le délai d'instruction prévu par le a de l'article R. 423-23 est majoré de deux mois lorsqu'il y a lieu de consulter la commission régionale du patrimoine et de l'architecture.
Article R613-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 39
L'opposition mentionnée à l'article L. 613-23 est formée dans le délai de neuf mois suivant la publication au Bulletin officiel de la propriété industrielle de la mention de la délivrance du brevet contesté.
Article R7343-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 69
L'organisation de plateformes qui souhaite voir établie sa représentativité en application de l'article L. 7343-23 dans plusieurs secteurs dépose une déclaration de candidature au titre de chacun des secteurs dans lequel elle candidate.
Article D173-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 92
Ce montant est revalorisé dans les conditions mentionnées à l'article L. 161-23-1.
Article R321-49-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 98
Le garde des sceaux, ministre de la justice, est l'ordonnateur compétent pour l'émission des titres de perception relatifs aux sanctions pécuniaires prononcées en application du II de l'article L. 321-23-2.
Article R1424-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81
Le nombre des officiers et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps des sapeurs-pompiers est déterminé selon les modalités prévues à l'article R. 1424-23-1.
Article A444-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 42
Les actes relatifs aux donations entre époux (numéros 22 et 23) du tableau mentionné à l'article A. 444-53 donnent lieu à la perception des émoluments suivants : Numéro de
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