de deux revendications ; que sur le statut du salarié et l'application de la convention collective nationale des journalistes et sur le statut du salarié, il résulte des dispositions de l'article L. 7111

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 février 2001), que la société Na Pali, titulaire de la marque dénominative "Bowlriders" déposée le 3

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

[T] pour désigner différents produits et services en classes 12, 29, 30, 32, 33, 36, 39, 42, 45. 3.

N° G 23-86.119 F-D N° 00401 RB5 3 AVRIL 2024 REJET M.

aux torts de l'entrepreneur, - de débouter la société Fermetures Delaplace de toutes ses demandes, - de condamner celle-ci à leur payer les sommes de : * 2690 euros en remboursement de l'acompte, * 7132

23 juin 1998 ; que d'ailleurs, l'absence de toute exploitation de la réalisation artistique personnelle de Monsieur X... sur l'album « Innamoramento » est confirmée par les dispositions de l'article 3

Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Samuel, conseiller rapporteur, M.

Le tribunal de Tempio Pausania accueillit sa demande et la cour d’appel de Cagliari confirma tel jugement. 3.

He relies on Article 3 (prohibition of inhuman or degrading treatment).

pour désigner des menuiseries métalliques ou en PVC en classes 6 et 9, et de la marque semi-figurative « Océane, le réseau des menuiseries », déposée le 28 septembre 2006 et enregistrée sous le n° 06 3

The applicants’ complaints under Article 3 of the Convention concerning the inadequate conditions of detention were communicated to the Romanian Government (“the Government”).

refus d'obtempérer, blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur d'un véhicule commises avec au moins deux circonstances aggravantes et recel de biens, en récidive. 3.

pourvoi formé par : 1 / la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est ..., 2 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est ..., 3

", en attribuant aux spectacles en cause les notes de 5/10 et de 3/10 ; la note de 1/3 attribuée au spectacle de Chantal Ladesou sur le critère n° 1 relatif à la créativité générale et l'écriture originale

d'organiser la vente du terrain de 20 000 mètres carrés située sur la ou les parcelles anciennement cadastrées section AO n°270 sur la commune de Rémire-Montjoly, au prix de 2 euros le mètre carré ; 3°

dans lesdites structures dans les services d'hospitalisation à temps complet du même établissement ; qu'en déduisant de la définition des structures ambulatoires, telle qu'elle ressort des articles L. 712

[H] [R] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Lyon, en date du 3 octobre 2024, qui a prononcé sur un aménagement de peine.