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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
634113d758bc223e2e3f0953
7 octobre 2022
SUR CE, LA COUR, Il est expressément renvoyé, pour un exposé complet des faits de la cause et de la procédure à la décision entreprise et aux écritures précédemment visées des parties.
7ème chambre 1ère section
66a297b080b1d994348a61ae
23 janvier 2024
Selon devis signé du 17 octobre 2020, ont été commandés des travaux pour un montant de 45.000 euros TTC ; avec délai de 18 semaines au plus tard.
Pôle 4 - Chambre 8
615e0e7bc25a97f0381f5709
23 octobre 2014
Par arrêt du 25 octobre 2012, la cour de Céans a liquidé le montant de l'astreinte pour la période du 25 janvier 2011 au 21 mars 2012 à la somme de 45.000€, condamné en tant que de besoin la SCI [Adresse
2ème Chambre
68e40518681ed727f2a400db
6 octobre 2025
DISONS que la structure rend compte de la fréquence des visites et qu'elle adresse une attestation récapitulative au juge, aux parties et à leurs avocats au bout de six mois, et de façon anticipée en cas
4 Ch. Cab 4 (ch famille)
686834254965b5d9df322a9b
4 juillet 2025
avocat au barreau d’AMIENS DÉFENDERESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86277
16 mai 2002
entre les mains d'un tiers ; que le Juge de l'Exécution ne peut ordonner le cantonnement que dans la mesure où l'inscription prise est excessive par rapport à la demande au fond ; que tel n'est pas le cas
6253c90ebd3db21cbdd871b7
2 novembre 2004
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2004 N° 2004/ Rôle N° 99/02229 COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
CTX PROTECTION SOCIALE
69d942cbcdc6046d47cdad40
3 avril 2026
Par ailleurs, les défenderesses sollicitent qu'une nouvelle expertise soit ordonnée et subsidiairement, en cas de rejet de cette demande, que les préjudices soient fixés comme suit : 45.000 euros au titre
Chambre Sociale
65b4aeda7ef77d000880b4d1
26 janvier 2024
- L'infirmer pour le surplus et statuant à nouveau, condamner le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou à verser à Mme [L] la somme de 45.000 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02095
15 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Chambre civile TGI
6307109d7786aac563f275e2
19 août 2022
* * * LA COUR : Par jugement en date du 3 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Saint-Pierre a statué en ces termes : MET hors de cause Mr [E] [S] ; PRONONCE l'annulation de la vente
Pôle 6 - Chambre 11
6033d27bb07bde8479b2bd1a
24 mars 2017
Monsieur [F] [Q] dont la déclaration d'appel était limitée au montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse demande à la cour de : «Vu le jugement du Conseil de prud'hommes
18e Chambre
615e0d27c25a97f0381f4c07
17 février 2015
santé n'avait pas été consolidé le 1er juillet 2003, il saisissait le 3 mai 2004 le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var en contestation de cette date de consolidation et d'un refus de la caisse
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10332
27 mars 2019
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301238
10 novembre 2016
CIV.3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Rejet M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110024
11 janvier 2023
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M.
9e Chambre A
603754ad057e80328b527cd3
10 avril 2015
Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Marc CONCAS, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour de Cassation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201997
21 novembre 2019
CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2019 Cassation M.
64c35c73f01612d969deffe2
27 juillet 2023
[D], et pourvoi incident de la société SAS [5], la Cour de cassation, par arrêt du 11 octobre 2012, a cassé l'arrêt seulement en ce qu'il a débouté M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167140
5 septembre 2016
    The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows.
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