ABATTOIR INDUSTRIEL ABERA demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction en date du 5 juillet 1991 du ministre délégué au budget relative à la redevance sanitaire d'abattage et

président-directeur général en exercice ; la FNEAP demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction en date du 5 juillet 1991 du ministre délégué au budget relative à la redevance sanitaire d'abattage

exercice ; la société Voillet Frères demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction en date du 5 juillet 1991 du ministre délégué au budget relative à la redevance sanitaire d'abattage

du 27 octobre 1995 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté son recours formé contre le refus de visa d'entrée et de séjour en France que lui a opposé le consul général de France à Abidjan

B..., représenté par Me Misslin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’autorité consulaire française à Abidjan (Côte d’Ivoire) a implicitement refusé d’enregistrer la demande

enregistrée le 23 janvier 2025, Mme C, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure D, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Abidjan

l'obligation sans cause ne peut avoir aucun effet ; Attendu que, pour débouter Mme Joanna Y... de sa demande en restitution de la somme de 134 010 francs suisses, versée à la compagnie Air Afrique à Abidjan

décision du 23 août 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan

de jeux mais qu'il ne peut pas produire de documents car la mairie lui a précisé qu'aucune autorisation n'était nécessaire pour les travaux qu'elle faisait ; aucun affichage n'a été effectué et un abattage

total du cheptel bovins appartenant au GAEC B ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Savoie de suspendre tout abattage de bovins au sein de l'exploitation du GAEC B sous astreinte de 100 euros par jour

Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 13/05414 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Danielle ABITAN-BESSIS

    Les 26 mai et 11 août 2016, la police rendit deux décisions de refus d’ouvrir une enquête pénale concernant l’abattage des arbres.

Bordeaux a suspendu, à la demande du GAEC de Beauplat, la décision du 12 mai 2005 du préfet de la Dordogne portant déclaration d'infection au titre de la turberculose bovine et ordonnant notamment l'abattage

"Dans l'intérêt de la santé publique, il doit être procédé : 1° à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants présents sur les foires, marchés ou expositions et, avant et après leur abattage

publics et privés figurant au plan d'équipement révisé des abattoirs : "la révision de cette liste pourra, pour chaque département, intervenir dans les cas suivants : ( ...) diminution du total des abattages

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 octobre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Abidjan

préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un duplicata de son titre de séjour, dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au consulat de France à Abidjan

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Abidjan