C... est bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 13 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, s'agissant " de la partie dont l'élargissement n'est pas envisageable () Une priorité de circulation sera imposée le long des parcelles 89, 69 et 68 à l'aide de panneaux de signalisation

Mouret, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Pechon, représentant les requérants, et celles de Me Jacquinet, représentant la commune de Clarensac.

  Une aide judiciaire fut octroyée pour l’appel, mais non pour la demande de libération car elle n’est pas prévue pour une telle procédure.

se plaint"; pour déterminer "si une procédure offre des garanties suffisantes, il faut avoir égard à la nature particulière des circonstances dans lesquelles elle se déroule" (voir notamment l’arrêt Bouamar

Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Il n’appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l’aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

    Il ressort de documents émanant du Fonds d’aide sociale et de solidarité que deux des requérants – MM.

et 11 décembre 1984, les responsables du guet-apens se rendirent à la justice et le magistrat instructeur les inculpa du chef d'assassinat, de coups et blessures volontaires avec préméditation et à l'aide

Lorsque le juge administratif indemnise la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice en fonction des besoins de la victime et des

Au titre du reclassement externe, le PSE prévoit un accompagnement complet par l'EME avec prise en charge des frais de déplacement du domicile du salarié à celui-ci, des aides à la mobilité géographique

Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

& ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : R102 6°) Monsieur [S] [E] [P] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Ghislaine BOUARD

2020, le juge des référés du tribunal a désigné par une ordonnance n° 2003848 du 21 octobre 2020, le docteur B, spécialiste en médecine interne et maladies infectieuses, pour procéder à une expertise, aidé

Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Marchi-Boualam, représentant M. AN et autres, et de Me Piat, représentant la société GIMA. Considérant ce qui suit : 1.

Lorsque le juge administratif indemnise la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice en fonction des besoins de la victime et des

Mme A, qui avait été déclarée inapte à ses précédentes fonctions d'aide-soignante en raison de son état de santé, le 18 janvier 2016, a été placée en détachement dans le corps des adjoints administratifs

] née le [Date naissance 28] 1982 à [Localité 209] [Adresse 190] [Localité 209] Mme [MY] [UO] née le [Date naissance 66] 1976 à [Localité 250] [Adresse 125] [Localité 203] (bénéficie d'une aide