Le congé délivré par les époux [X] le 24 mars 2017 répond au demeurant aux exigences de forme et de fond prévues par les dispositions précitées du code de commerce.

B... entendu une première fois le 29 juin 1989 dans le cadre du meurtre d'Aline S... avait dit au gendarme RR... être en compagnie d'une autre personne de la communauté d'Emmaüs de Brest, nommée M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

des versements libres en fonction de (ses) possibilités et en vue d'avoir un capital pour (sa) retraite " ; que début février 1998, Raymond X... lui avait annoncé que, suite à une erreur, elle allait

prêt ou un découvert consenti par un établissement de crédit à l'un de ses administrateurs est licite, dès lors qu'il est conclu à des conditions normales et qu'il constitue une opération courante du commerce

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr

S'agissant de l'absence du 13 novembre 2020, il indique qu'il n'allait pas bien et qu'il a dû consulter un médecin.

les statuts de l'Eurl X..., dans leur article 13 intitulé "Exercice social - comptes sociaux" stipulait que le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la société au registre du commerce

Vu les articles L. 110-4 du code de commerce et L. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016 : 4.

Alain, - H... Joseph, - I... J..., - I... Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O...

Par décision du 25 septembre 2024, le tribunal de commerce d’Arras s’est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de Strasbourg.

épouse Z... et Nurmukhamed ; "en ce qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Thierry B... et Olivier C..., Inspecteurs en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, Alain

très certainement le code confidentiel de sa carte, ce d'autant plus qu'il indique également dans sa plainte avoir été contacté depuis un numéro masqué par un second individu qui l'a informé qu'il allait

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2016, qui, pour blessures involontaires aggravées et travail dissimulé, l'a condamné à deux ans

Bernard X..., lequel a juste demandé si c'était possible de le faire et on a répondu par l'affirmative ; au début on ne savait pas si cela allait être avantageux mais maintenant on s'est rendu compte que

remboursement capital et intérêts ; le premier prêt n'était en outre garanti que par le nantissement des titres Altai pourtant sans valeur puisqu'elle était en déconfiture et le second prêt n'était pas couvert

Z..., président de la SEM, qu'ils représentaient tous deux des investisseurs étrangers fortunés, agissant sous couvert d'une société Sandur Holidays ayant une surface financière importante et qui avait

CONSTRUCTION, au capital de 100.000 € immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 450 781 109, dont le siège est [Adresse 10], fonctions auxquelles il a été nommé suivant Jugement du Tribunal de Commerce