née le 10 Avril 1947 à CROCICCHIA (20290) ... 20600 FURIANI assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau

HUIT JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA MMA IARD dont le siège social est 14 BD Marie et Alexandre

loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT, Greffier et de Mathilde

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 05 juin 2025 n°25/01031 de YTHIER Alexandra

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 2016), que la société française Energie plaine du mas Dieu (EPMD) a confié à la société allemande

[Localité 30] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Alexandra

l'arrêt attaqué a déclaré Raoul X... coupable de l'infraction de blessures involontaires par imprudence ou négligence ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à 3 mois au préjudice d'Alexandre

   Angela ALEXANDROU, born in 1947 in Kairo. 94.    Nina KOUNNA, born in 1958 in Nicosia. 95.    Androula PANAYIOTOU, born in 1951. 96.

[G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra

X..., propriétaire de l'œuvre, comme réalisé par l'artiste Alexandra Z... (1882 - 1949), le prix étant réglé par la société Mullion ; qu'un rapport d'expertise judiciaire ayant conclu à un défaut d'authenticité

du 5 juillet 1985, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, tel qu'il est issu de l'article 39 de la loi du 5 juillet 1985, 3 et 8 de la convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière

SA SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT à conseil d'administration, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu

Tribunal de Grande Instance de PARIS 17 RG n° 16/03502 APPELANTE SA AXA FRANCE prise en sa qualité d'assureur de la SARL PROVENCE CONCEPT [Adresse 13] [Localité 27] Représentée par Me Matthieu

[U] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

373 au RCS de [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentée par Me François PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393, Me Mathieu

EURO DEFENSE 6 prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS