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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2504333_20260106
6 janvier 2026
C..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Magistrat Mme Soler
DTA_2303226_20230905
5 septembre 2023
C A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
1ère chambre
DTA_2200784_20220922
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Almairac, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00539_20240920
20 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01724_20250516
16 mai 2025
C, représentés par Me Almairac, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
DCA_22MA02222_20230505
5 mai 2023
B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 20 août 2021
DCA_24MA02744_20250617
17 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, sous le numéro 24MA02744, Mme D épouse A, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401907 du 18 juillet 2024 ;
cr
6079a8c09ba5988459c4ec9d
18 octobre 2000
9 juin 1995, au pair puisqu'elle était logée et nourrie à son domicile ; qu'il précise n'avoir pris l'initiative de rembourser au département de l'Essonne la totalité de la rémunération perçue par Almira
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2502817_20250610
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, - et les observations Me Almairac substituant Me Laïfa représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que la requête par
DTA_2303330_20231128
28 novembre 2023
Taormina, président ; - et les observations de Me Almairac, représentant Mme A, le préfet des Alpes-Maritimes ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2204584_20221206
6 décembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac substituant Me Laïfa, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500018_20260127
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. B....
ORTA_2204006_20220817
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2302781_20230808
8 août 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Almairac, représentant M.
DTA_2304884_20231109
9 novembre 2023
C A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
DCA_22MA00017_20230313
13 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier et 7 décembre 2022, Mme E A, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
2ème Chambre
DTA_2201888_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le préfet des
Magistrat Mme KOLF
DTA_2205300_20221221
21 décembre 2022
Procédure devant le tribunal : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2300065_20230210
10 février 2023
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B C épouse D, représentée A Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2300066_20230210
A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet des
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