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806 résultats pour « Almairac Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2504333_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2303226_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

C A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200784_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B A, représenté par Me Almairac, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00539_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01724_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

C, représentés par Me Almairac, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02222_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 20 août 2021

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02744_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, sous le numéro 24MA02744, Mme D épouse A, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401907 du 18 juillet 2024 ;

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ec9d

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

9 juin 1995, au pair puisqu'elle était logée et nourrie à son domicile ; qu'il précise n'avoir pris l'initiative de rembourser au département de l'Essonne la totalité de la rémunération perçue par Almira

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502817_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, - et les observations Me Almairac substituant Me Laïfa représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que la requête par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303330_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Taormina, président ; - et les observations de Me Almairac, représentant Mme A, le préfet des Alpes-Maritimes ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204584_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac substituant Me Laïfa, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500018_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204006_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2302781_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Almairac, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2304884_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00017_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier et 7 décembre 2022, Mme E A, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201888_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2205300_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant le tribunal : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2300065_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B C épouse D, représentée A Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2300066_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet des

Source officielle

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