Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2104753_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Conditionnement, représentée par Me Burban, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits de cotisation foncière des entreprises assignés à la SASU TSM Conditionnement au titre de l'année
Source officielle2ème chambre
DTA_2104959_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, le centre communal d'action sociale de Verrières-le-Buisson, représenté par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93979
3 février 2017
3 février 2017
Mme Annie Z... C/ M. Michaël A... M. Magali B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006463_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dans ces conditions, ce document, qui désignait l'imposition, les années et le montant des bases que l'AERM entendait retenir, doit être regardé comme une proposition de rectification.
Source officielleChambre sociale
626b817fd1fb03057d9a5206
28 avril 2022
28 avril 2022
En application de l'article L.241-13 III du code de la sécurité sociale, le montant de la réduction dite Fillon est calculé chaque année civile, pour chaque salarié, selon des modalités fixées par décret
Source officielleChambre sociale
626b817fd1fb03057d9a5208
28 avril 2022
28 avril 2022
En application de l'article L.241-13 III du code de la sécurité sociale, le montant de la réduction dite Fillon est calculé chaque année civile, pour chaque salarié, selon des modalités fixées par décret
Source officielle1ère chambre civile B
60234aee6cecfb3b6e9771f3
9 février 2021
9 février 2021
Il est recouvert d'un enrobé et se trouve partiellement encombré d'un local de lavage fermé, de trois pistes de lavage couvertes et d'une petite construction à usage de boxes et de local de préparation
Source officielle10ème chambre
DTA_2203868_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., représenté par Me Lafaye, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017, 2018
Source officielle1re chambre 1re section
6035060f6d9f3033233268c1
30 juin 2016
30 juin 2016
LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, agissant par Maîre Martine DUPUIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 145334 Plaidant par Maître Karine PEROTIN membre de la SELARL LAFARGE
Source officielle7ème chambre
DTA_2008086_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
en stockage de matériels et en espace de lavage.
Source officiellecr
61372618cd58014677422e7c
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Jean-Paul, dont Jean-Paul X... était le gérant, a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, au cours de la même année que celle de la création de la société ibérique Trans Cisternas Iberia SL (pièces
Source officielleCABINET JAF 9
677ecb1eb01eea4cf01a2d1c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CABINET JAF 9 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMNL Minute n°25/ AFFAIRE : [S], [X], [N] [A] C/ [L], [F] [R] Grosses délivrées le à Me David ALEXANDRE Me Margaux LAFAYE
Source officielle6ème chambre
DTA_2310151_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Ce dernier a procédé, lors d’une intervention chirurgicale du 11 février 2013, à une exérèse de la prothèse, à un lavage et un drainage de la cicatrice, ainsi qu’à la mise en place d’une antibiothérapie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11019
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Le 7 Février 2011, la Société Lafarge Béton à Marseille nous a contactés pour mettre à disposition un camion malaxeur avec conducteur pour une durée de six mois.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102306_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Louis-Noël Lafay, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le président-rapporteur, J.
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d833ea43407b910295f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
s’il existe une différence entre les revenus perçus cette année-là par rapport aux années antérieures à l’intervention chirurgicale, alors qu’il appartient aux parties, libres de sélectionner les documents
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a1482fcecad732febf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE Madame [M] [L] née le 21 Mai 1979 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anne
Source officielleCABINET JAF 3
69d69cf4cdc6046d478e8f6a
3 avril 2026
3 avril 2026
PAVIOT, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [C] [G] [D] [H] [W] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Margaux LAFAYE
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109815_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
2014 et de 56 euros au titre de l'année 2015 ; - le rappel de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 2 122 euros au titre de l'année 2015 est injustifié, ces dépenses relatives à un téléphone,
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb16
8 décembre 2008
8 décembre 2008
Tribunal Correctionnel de BEAUVAIS en date du 18 Mars 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Madame LAFARIE
Source officiellePage 37 sur 120
grenouille et petit pois, LE LUDUEC, Anne-Laure, LAFAGE
24/05/2022
Voir →
LE LUDUEC, Anne-Laure, LAFAGE
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
21/12/2021
Voir →
grenouille et petit pois, LE LUDUEC, Anne, LAFAGE
25/04/2019
Voir →
LAFAGE, Anne-Marie
09/04/2014
Voir →