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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200805_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, professeur certifié de sciences et vie de la terre au collège Emile Zola de Royan (Charente-Maritime) a bénéficié d'un rendez-vous de carrière pour l'année scolaire 2020-2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202862_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vienne ont délivré à l’établissement public du Marais poitevin (EPMP) une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole et ont approuvé le plan de répartition pour l’année
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4a4
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Michel D..., au cours de laquelle Mme Y... révélait avoir assisté à une dispute entre Anne-Marie Dillon et Patrice E... où la première reprochait au second d'avoir "tué Pierre D... et de l'avoir achevé
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f938
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Monsieur Pierre Jean Z... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielle1re Chambre B
61609e57264c7ed035b03c92
26 juin 2014
26 juin 2014
PRIEUR, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE Ministère Public : Monsieur
Source officielle1re Chambre B
61631f528007cf6451ddcd87
27 octobre 2011
27 octobre 2011
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3129acdc6046d47a7802e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Madame [I] et de la SAS [C] [Y] à l'assignation de la SCP DENJEAN PIERRET
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2301339_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110491
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Pierrette (...) X...
Source officielle5ème chambre
DTA_2208569_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 29 avril 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504279_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, Mme C E, représentée par Me Pierrot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle1re Chambre B
616274047705f25f43643fe8
4 juillet 2013
4 juillet 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f19
22 février 2000
22 février 2000
COMPOSITION DE LA COUR : Y... des débats et du délibéré, Monsieur LACABARATS, Président Madame BREGEON, Conseiller Monsieur CARRE-PIERRAT, Conseiller GREFFIER : Y... des débats : Madame JAGODZINSKI Y.
Source officielle15e Chambre B
61637741f6919f4eda2c38f6
14 avril 2011
14 avril 2011
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000504_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
des déchéances particulières édictées par la loi et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313856_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Prince A, représenté par Me Pierrot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2300341_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89541
11 septembre 2007
11 septembre 2007
ROUEN du 16 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 76116 AUZOUVILLE SUR RY représenté par Me Carine DURRIEU-DIEBOLT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sèverine PIERROT
Source officielle1ère chambre
DTA_2203177_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C au titre de ses revenus des années 2020 et 2021 font apparaître qu'il se déclare divorcé et sans enfant à charge.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2319244_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officiellePage 37 sur 116