(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1989 par le tribunal de grande instance de Riom, au profit de M.

la société anonyme des Transports Menna Raphaël, dont le siège social est avenue des Jumeaux, Auzat-sur-Allier (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Riom

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Loisirs et culture, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Riom

social est ..., II - Sur le pourvoi n° R 95-18.840 formé par Mme Josette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts n°s 437 et 438 rendus le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Riom

Philippe Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Géoexperts, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile), au profit

Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1176 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 mars 2013), que

concernent que les personnes effectuant des services domestiques pour des particuliers dont elles sont les employées ; D'où il suit qu'en décidant que les cotisations de sécurité sociale dues au titre des années

B demande au tribunal : 1°) d'ordonner la révision des appréciations du compte-rendu de rendez-vous de carrière au titre de l'année 2022-2023 établi le 6 septembre 2023 par le ministre de l'éducation

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit de : 1°/ Mme Genevière X..., veuve Z..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme), 2°/