septembre 2011 au 31 juillet 2012, elle a, le 27 avril 2012, informé l'employeur de son retour à la date prévue ; qu'ayant refusé par lettre du 9 août 2012 le poste de "référent risques" proposé, à titre pérenne

DOIT EMANER DES DEMANDEURS EN PERSONNE OU D'UN MANDATAIRE MUNI D'UN POUVOIR SPECIAL A CET EFFET; ATTENDU QUE LA DECLARATION DE POURVOI A ETE FAITE LE 2 AVRIL 1979 AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANTONY

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Idex et du groupe Taranis Energy par la société Antin Infrastructure Partners France Bidco SAS

rien ne pouvait justifier entre des salariés placés dans une même situation au regard de l'avantage en cause, les salariés ayant obtenu le même diplôme à une même époque devant en retirer un avantage pérenne

laboratoire ayant duré plus d'un siècle » ; qu'en ajoutant ainsi un délai à la charge dont était assortie la donation litigieuse, là où elle n'en comportait aucun et prévoyait au contraire une exploitation pérenne

une région où la présence de verglas est habituelle en hiver ; que l'employeur avait nécessairement conscience de ce danger pour ses salariés ; que, pour autant, il n'a jamais pris la moindre mesure pérenne

l'avantage en cause, celle fondée sur le caractère continu ou au contraire discontinu de l'ancienneté de douze mois exigée ; qu'en effet, une telle différence, fondée sur l'exigence d'un lien suffisamment pérenne

exploitait ainsi que la méconnaissance des règles relatives à la comptabilité et au patrimoine des personnes morales ; qu'en prétendant que Mme V... aurait ainsi démontré son incapacité à gérer de manière pérenne

permettant de penser que John X... se trouve impliqué dans une opération de trafic transfrontalière portant sur une très importante quantité de stupéfiants ; que ce type de faits, cause un trouble majeur et pérenne

intérieurs d'aménagement nécessaires et du caractère provisoire de la location, l'acquisition d'un logement mieux adapté n'était pas nécessaire pour permettre à la victime de bénéficier de manière pérenne

X..., Aldophe, Antoine Y... , 2 / M. Patrick, Maurice Y..., 3 / M. Thierry Y..., 4 / M.

NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Greffière : Sophie PONTVIENNE MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure

partie enfant [O] [U] née le 18 Juin 2014 à [Localité 5] (TUNISIE) comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

D'AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocat au barreau de BASTIA Mme [G], [W] [L] née le 5 août 1984 à [Localité 3] (Haute-Corse) [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-Antoine PERES de

Brives XY... (43) 25/01/02 et 05/02/02 Franfinance, recouvrement affaires spéciales, ..., 92853 Rueil-Mlalmaison Cedex 2 téléviseurs et antennes " Valence (26) 10/01/02 Finaref-fnac et Printemps 6 rue

sa démission, plusieurs prêts d'un montant total d'environ 871 000 francs, pour lui permettre de financer le prix du fonds de commerce d'hôtellerie qu'il avait décidé d'acquérir après une étude de l'antenne-emploi

2013 N° 2013/ 543 Rôle N° 11/19027 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [M] [C] épouse [J] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

antennes.

trésorier principal de Châtenay-Malabry, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), au profit de la société des Etablissements Antoine