En second lieu, aux termes de l'article 6-1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) du 3 mai 1984 applicable aux marchés publics de travaux en Polynésie française, pièce constitutive du

En second lieu, aux termes de l'article 6-1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) du 3 mai 1984 applicable aux marchés publics de travaux en Polynésie française, pièce constitutive du

En second lieu, aux termes de l'article 6-1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) du 3 mai 1984 applicable aux marchés publics de travaux en Polynésie française, pièce constitutive

être regardées comme applicables, l'article 13 relatif à la restitution du matériel serait néanmoins inapplicable, dès lors que le cahier des clauses administrative particulières (CCAP) du marché public

D'autre part, aux termes de l'article 13.4 du CCAG Travaux : " décompte général - solde :() / 13.4.2.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du CCAS de Villeneuve-lès-Béziers, qui n'est pas la partie perdante dans la présente

En premier lieu, aux termes de l'article 14 du cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) de 2009, applicable à la date du marché en litige : "14. 1

1.5 du CCAP ; que M.

(CCAG) applicable aux marchés publics de travaux, le projet de décompte général qu’elle lui a transmis le 19 mars 2021 est devenu le décompte général et définitif, faute pour l’office de lui avoir notifié

En deuxième lieu, les stipulations de l’article 50.6 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable prévoient que « 50.6.

En deuxième lieu, les stipulations de l’article 50.6 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable prévoient que « 50.6.

En deuxième lieu, les stipulations de l’article 50.6 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable prévoient que « 50.6.

aux stipulations du C) de l'article 4.1.2 du CCAP.

En second lieu, d’une part, aux termes de l’article 40.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du contrat en litige : « Par dérogation aux articles 46 et 48 du CCAG, en cas de carence

) – Prestations intellectuelles (PI) de 2021, alors que le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché fait référence au CCAG – PI de 2009 ; - le maître de l’ouvrage ne démontre

Aux termes de l'article 48 du CCAG-travaux, dans sa rédaction applicable au marché en litige : " 48.1.

Aux termes de l'article 48 du CCAG-travaux, dans sa rédaction applicable au marché en litige : " 48.1.

Selon l'article 12 du CCAG travaux : " 12.1. Au sens du présent article, la constatation est une opération matérielle, le constat est le document qui en résulte. / 12.2.