L. 143-3, L. 320, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11 et L. 620-3 du Code du travail, 225-14 et 225-15 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 131-36-4, 222-32, 222-48-1 du Code pénal, article préliminaire, 427, 591 et 593 du Code de procédure

214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 20 de l'ordonnance du 2 février 1945 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la chambre d'accusation a dit qu'il résultait

221-6 du Code pénal, L. 231-2, L.263-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Patrick A... des fins de la poursuite exercée des chefs d'"homicide

unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 et suivants du Code pénal, des articles L. 14, L. 15, L. 16, R. 24, R. 232 du Code de la route, ensemble les articles 591 et 593 du

; " alors que la forclusion édictée par l'article 175, alinéa 2, du Code de procédure pénale ne fait pas obstacle à ce que, en application des articles 463 et 512 du même Code, les parties puissent

unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 221-6, 221-8 et 221-10 du code pénal, L. 4741-2 du code du travail, 591 et 593 du code

sa décision ; D'où il suit que les moyens ne sauraient être admis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 222-19, 222-20 du code pénal, 593 du code de

La société AQUILA STRATEGIE et Monsieur [W] [A] [D] demandent au Tribunal de Vu les articles L. 221-1 et suivants du code de la consommation Vu l'article L. 242-1 du code de la consommation, Vu les articles

L. 121-1, L. 121-12 et L. 121-14 du Code de la consommation, des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif

226-10 du Code pénal, 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, 2, 427, 485, 512, 550, 591, 593 et 710 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

485 du Code de procédure pénale ; Qu'ainsi le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

L. 221-5, R. 260-2 et 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Didier B... à 80 amendes de 10 000 francs

pour abandon de famille, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

121-3 et 221-6 du Code pénal dans leur rédaction issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, 31 du décret n° 93-221 du 16 février 1993, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

223-6 du Code pénal, 2, 177, 211, 212, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y

que le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-2, 222-19 alinéa 1, R. 625-2 et 625-4 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16, R. 11-1, R. 232

10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 122-4 et 226-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base