et des libertés fondamentales, 343 et 426 du Code des douanes, 565 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a décidé que la citation

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9, paragraphe 1, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 63, 77, 459, 512, 593 et 802 du Code de procédure pénale : Attendu

), [U] [Y] née le [Date naissance 5] 2016 à [Localité 19] (77) et [T] [Y] né le [Date naissance 10] 2019 à [Localité 19] (77); RAPPELLE les dispositions de l'article 371-1 du code civil : « L'autorité

l'article préliminaire et des articles 63, 75, 76, 77, 78, 593 et 802 du code de procédure pénale et de l'article 321-1 du code pénal ; Attendu qu'il ne ressort pas des mentions de l'arrêt, de celles

Le moyen est pris de la violation des articles 132-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. 7.

450 du code de procédure civile

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il estima que, aux termes de l’article   102 §   2 du code pénal, l’infraction prévue par l’article   452 de l’ancien code pénal n o 765, considéré par le tribunal comme le plus favorable

-37 AL.1, 222-41 du Code pénal, les articles L.5132-7, L.5132-8 AL.1, R.5132-74, R.5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel 22/02/1990 et réprimée par les articles 222-

code de procédure civile, et de condamner Monsieur [K] à lui payer la somme de 2.000 ' par application de l'article 700 du code de procédure civile.

475-1 du Code de procédure pénale.

38, 377 bis, 382, 398, 399, 414, 426 et 435 du Code des douanes, 177 du traité de Rome du 25 mars 1957, 384, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

n° 222 / 77 du 13 décembre 1976 de la CEE, et des articles 55 de la Constitution française, 425 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les demandeurs

1, 2, 3 et 18 de la loi du 19 juillet 1976, 44 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977, du décret du 20 mai 1953 modifié, de l'article 121-3 du nouveau Code pénal, des articles 459 et 593 du Code de

392, 399 ET SUIVANTS DU CODE DES DOUANES ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE

551, second alinéa du code de procédure pénale, c'est-à-dire, exclusivement, de l'offre publicitaire ayant une date limite de validité au 31 juillet 2004 et de l'offre publicitaire ayant une date limite

un crime contre l’humanité au sens de l’article 77 du code pénal et qu’elle était imprescriptible.