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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:235

CJUE

10 juin 1993

10 juin 1993

. # Astro-Med GmbH prieš Oberfinanzdirektion Berlin. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Bundesfinanzhof - Vokietija. # Bendrasis muitų tarifas. # Byla C-108/92.

Source officielle

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CA

Chambre 4-3

6312eeb22e6a8e4f13ca6057

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il vous a d'ailleurs demandé de débuter sans délai la commercialisation de nos marques et rappelé les enjeux financiers pour Aster Mod.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1135cdc6046d4705bdf4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté ASO PIZZA [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204864_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de l'Etat le versement à Me Astié d'une somme de 300 euros.

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b371

Cassation

21 décembre 1970

21 décembre 1970

PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 11 JUIN 1969), PAR CONVENTION EN DATE DU 20 AVRIL 1959 CARNAUT A CEDE A AVERSENG 80% DES PARTS DE LA SOCIETE ASTER

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa53ac601f08318991651

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

soulevée par l'association AST ; -condamné l'association AST à recalculer les cotisations 'santé au travail' dues par la SARL Madoune pour la période courue depuis le 10 mars 2016 en faisant application

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

643f88ebad85da04f53a3c3d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ELEPHANT ADVENTURES, représentée par Me Carine PICCIO de la SELARL ASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0989 S.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0425JUD001925303

Admin. suprême

25 avril 2006

25 avril 2006

They claimed that ASITO had secretly agreed with the Government that it would withdraw its application to the Court (in which a judgment was subsequently adopted: Asito v.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007765288

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Vistel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la section du Pont Astier et de la COMMUNE D'ORLEAT, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007817030

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 octobre 1990 et 4 février 1991, présentés pour la SOCIETE ASCCO INTERNATIONAL, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500522_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

L'intervention de l'association ASTI 14 doit, par voie de conséquence, également être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500579_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

L'intervention de l'association ASTI 14 doit, par voie de conséquence, également être rejetée.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2108899_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B fondées sur la faute de l'association ASO-BT, litige opposant deux personnes privées. Des observations, en réponse au courrier du 29 juin 2023, pour M.

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff255d9953d09165ae5c4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La société AST GROUPE, a été assignée en intervention forcée par acte de commissaire du 17 avril 2024.

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b34

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Wilaya de Chlef en Algérie a confié la réalisation de travaux immobiliers à la société AST construction ; qu'après la mise en règlement judiciaire de cette dernière

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cae8cb8dca058e3e7eb2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[I] [O] C/ Me [E] [B] Me [N] [V] SA ASPO SA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205754_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B A et Me Michel Astier représentés par Me A, demandent au tribunal d'annuler la procédure de taxation d'office dont M. A a fait l'objet au titre de l'année 2019.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5de

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

de la société Comus France ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le directeur des ventes d'appareils musicaux Bontempi a indiqué avoir effectué une campagne publicitaire dans les émissions "Astro

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa53ac601f08318991653

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

civile ; -condamné l'association AST aux dépens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205655_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par arrêté du 29 avril 2022 dont la société Asco demande l'annulation, le maire de Saint-Péray a délivré l'autorisation d'urbanisme ainsi sollicitée.

Source officielle