quarante-cinq jours dans l’arrondissement de Thiers et l’a obligé à se présenter le mercredi et le samedi à 9h00, même les jours fériés, auprès des services de gendarmerie situés 14 boulevard Vincent Auriol

assisté de Maître LYONNET Aude, avocat plaidant pour la SCP LYONNET-BIGOT et associés, avocat au barreau de Paris, Toque P 458 INTIMES : Maître Jean-Claude PIERREL demeurant : 211 Boulevard Vincent Auriol

Selon assignation délivrée le 5 mars 2008, l'appelante a mis en cause la SCP RIOLS-MERIC-AURIOL, successeur du notaire rédacteur de l'acte du 12 septembre 1970.

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Janvier 2025 Justine AUBRIOT

Localité 1] Maître Guillaume ROSSI avocat au barreau de LYON partie défenderesse MDMPH [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] PPO COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Justine AUBRIOT

521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la maire de Paris d'instruire ses demandes de certificat de décision de non-opposition à déclaration préalable aux travaux prévus 7, rue Aubriot

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les tâches et auréoles qui affectaient le dallage en marbre

    Le requérant est représenté par M e   Günter Flick, avocat à Aurich.

dans le fond du laboratoire, - auréoles sur les cartons surmontant les dalles manquantes dans le laboratoire, - dalles auréolées et moisies sur le plafond du laboratoire, - 2 dalles de faux plafond manquantes

-que des auréoles difficilement distinguables sont présentes au-dessus de l'escalier -que des auréoles sont visibles dans la chambre située contre le bâtiment [X] et une auréole existe dans la chambre

En l'espèce, il est constant que, le 2 juillet, 2010, Monsieur [C] procédait à des travaux de débroussaillage des abords d'un entrepôt à l'aide d'un rotofil, et plus particulièrement autour d'un tas de

[J], propriétaire d'un autre lot à usage commercial dans le même immeuble, pour se voir reconnaître un droit de jouissance exclusif sur la façade de l'immeuble autour de son lot et obtenir la condamnation

auprès de la société AGF et les meneaux verticaux, de la société Les Forges de Crans, aujourd'hui intégrée à la société Péchiney ; qu'après réception de l'ouvrage, des corrosions ont été constatées autour

notamment, qu'étant professeur de philosophie, huit de ses élèves auraient, pendant ses cours des mois de novembre, décembre 1995 et janvier 1996, jeté des objets sur sa personne, organisé des bousculades autour

qu'à la date d'achèvement de ceux-ci, retient que le jour de la constatation de l'infraction, ces travaux étaient toujours en cours, en raison de la présence de matériaux divers de construction épars autour

leurs innovations par la structuration de leurs droits de propriété intellectuelle, un contrat ayant pour objet, d'une part, de renforcer et développer le portefeuille de brevets de la société Mobilead autour

distribution de boissons ; que la société venderesse s'interdisait de se rétablir pendant un délai de sept ans ou de s'intéresser à aucun fonds de même nature dans un rayon de cinquante kilomètres autour

, et qui s'était raccordé, à cette occasion, à une canalisation enterrée qui traversait les différentes propriétés, a vendu l'ensemble des immeubles à la société SOCEVAL qui les a loués à la société Audio

Y... un bulletin de participation à un jeu audio-vidéo, accompagné d'un document intitulé Informatique comportant sur la colonne de gauche la liste des gagnants, où son nom figurait en seconde place, et

Le lot terrassement, VRD, aménagement des terres autour de la maison et assainissement individuel a été confié à la société Kergal TP (la société Kergal), assurée auprès de la société Axa assurances IARD