1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les observations de Me Guinard

] [M] [G] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Maître Aude LACROIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD

Il ressort des pièces du dossier que la SA Gugler France a bénéficié d'une remise gracieuse des pénalités mises à sa charge au titre de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice 2019, de sorte

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, première conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

[B] [H] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation

UBS société de droit Suisse prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant

Nathalie BOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 41 INTIMÉE PROVOQUÉE SA BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP Michel GUIZARD

INTIMEE: Société anonyme STAR LEASE ayant son siège [Adresse 2] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP Michel GUIZARD

à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13339 APPELANTES Madame [Z] [I] veuve [G] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP Michel GUIZARD

représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Sandrine BERTRAND, avocat au barreau de CARPENTRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 30189 / 02 / 07 / 000049

représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Sandrine BERTRAND, avocat au barreau de CARPENTRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 30189 / 02 / 07 / 000049

NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2010 APPELANT : Maître Jacques X..., notaire né le 12 Mars 1948 à MARSEILLE (13) ... ... 84250 LE THOR représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS

CONDAMNER la CARPA à payer une somme de 1.500€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP Guizard Servais.

Mme A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 18 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Lambron, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat des Consorts X..., - les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Guinard, avocat des consorts X..., de Me Ryziger, avocat de la Caisse régionale

Me Stéphane SENLIER (avocat au barreau de PARIS, toque : D1889) Société IMMOBILIERE EUROPE SEVRES SA, ayant son siège social [Adresse 1] / [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SELARL GUIZARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Diaz, pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Lutz, qui substitue Me Diaz, pour M.