initialement fixé au 03 avril précédent **** APPELANT : Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] (44) demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Jean-David

française, [Adresse 5] [Localité 1] Madame [X] [I] épouse [R] le 22 septembre 1974 à [Localité 10], de nationalité française, exploitante agricole, [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me David

Très rapidement, et plus précisément à compter du mois de juin 2019, la SAS «LE SO» a cessé de régler ses loyers à la bailleresse et ce, en dépit d'une sommation de payer qui lui était signifiée le 8 janvier

part, DÉFENDEUR(S) : Madame [U] [Y] demeurant 28 place du martroi - App A - 28310 JANVILLE EN BEAUCE non comparante, ni représentée Monsieur [P] [C], en sa qualité de caution demeurant 16 rue Noêl David

[Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 2] représentée par Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 261 PARTIE DEFENDERESSE : Madame

à : - Me BIHAN - Me FORE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

demandes, - condamner la commune de [Localité 1] à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens avec faculté de distraction au profit de la SELARL DAVID

Il ajoute cependant que son activité bénévole de pasteur, qui l'amène à animer des messes chaque dimanche et à célébrer des baptêmes, lui a permis de nouer des liens avec de nombreux fidèles, lesquels

RCS Nanterre n° 434 382 438 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me David

La circulation des piétons devant l'établissement était assurée au moyen d'une voie de passage délimitée par une ligne continue de barrières de chantier leur permettant de ne pas chuter dans les espaces

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUILLET 2023 APPELANTE : Madame [U] [R] veuve [O] née le 10 Avril 1952 à [Localité 14] (92) [Adresse 16] [Localité 15] représentée et assistée de Me David

STEP-IMMO [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me David RAMIREZ MONCADA, avocat au barreau de PARIS - #C1956 L’Association Union Nationale des Footballeurs Professionnels (UNFP) [Adresse 9] [Localité

FPS RICHARD WALLACE, RCS de [Localité 7] n°481953453, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me David RAMIREZ

représentée par Me Hélène QUESNEL, avocate au barreau de ROUEN DÉFENDEUR Association [20] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Virginie FAUCHERRE, avocat au barreau de ROUEN, substituée par Me David

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Epinal sous le numéro 901 524 959 représentée par Me David

qualités de représentante légale de ses enfants mineurs : Lucas, Alexandre et Emma Z..., - et des autres membres de la famille : Ginette B..., Antonio Z..., Christine Z..., Sylvie Z..., Jean-François Z..., David

Parneix, Barbieri, Jessel, David, Jobert, conseillers, Mme Collomp, M.

Jessel, David, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M.