Francis Y..., demeurant rue de la Mairie à Le Barroux (Vaucluse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au consul général de France à Casablanca (Maroc) de le convoquer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la sociétés Delta CTP, représentée par la SCP Drouineau - Bacle - Le Lain - Baroux - Verger - Nouri, demande au tribunal :

On an unspecified date the applicant bought a ticket for a flight from Baku to I sta nbul scheduled for 10 May 2008. The applicant arrived at Baku Heydar Aliyev Airport on the day of the flight.

que l'infraction poursuivie concernait exclusivement les intérêts publics et le dommage avait été, en réalité, subi par la collectivité entière puisque c'est l'autorité de l'Etat qui avait été ainsi bafouée

E..., représentés par Me Bayou, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de l’administration refusant,

B..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de l’administration refusant, à

C..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

A..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil

B..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

BACOU, greffier, avons entendu : - Abdou X... - assisté de Me GALINON, avocat commis d'office - avec le concours de Mohamed Y..., qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier.

BACOU, greffier, avons entendu -Abdou X...

BACOU, greffier, avons entendu: Francisco X...

BACOU, greffier, avons entendu : X SE DISANT Belaid Y...

BACOU, greffier, avons entendu Me Orane ALLENE ONDO, avocat commis d'office, de Avelino X..., qui a refuse de comparaître à l'audience. qui a eu la parole en dernier.

Représentés tous par Me Pascal NEROME, (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Joël BAFFOU de la SELARL BAFFOU DALLET BMD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme M'ballou A demande au tribunal, saisi en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction

display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 22652/07 Anton Alekseyevich BAKOV