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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

64f816670a9accd9695a42df

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

le préjudice moral subi par la société groupe Barba s'élevant à la somme totale de 5 000 euros n'a pu valablement être démontré, - Dit et jugé que la société groupe Barba n'a pu apporter les preuves

Source officielle

Page 37 sur 725

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00725

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[H], en retenant que les faits qualifiés d'actes de torture ou de barbarie devaient être requalifiés en violences habituelles ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours avec la circonstance que

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045768724

—

2 mars 2022

2 mars 2022

Accord jury, cornet solo jouant 2ème, 3ème partie de trompette

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d173

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

" " l'homicide volontaire ci-dessus spécifié a-t-il été commis en employant des tortures ou des actes de barbarie ?

Source officielle
TJ

Référés

670d743964f81b1bb3118023

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS Madame [T] [S], demeurant [Adresse 5] - [Localité 14] représentée par Maître Marion SARFATI de la SELARL BARBIER

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202259_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la recevabilité des mémoires en défense présentés par la commune de Longeville-en-Barrois : 2.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-8872

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

It also covers the following judgments of 2   September 1997 against Italy:   Soldani (25835/94), Fusco (25836/94), Pizzi (25840/94), Scarfò (25841/94), Argento (25842/94) and Trombetta (25843

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04f59cdc6046d472d06cd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1807 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04fdacdc6046d472d163e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1814 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0500bcdc6046d472d1954

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Numéro de rôle général : 2024J1817 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0501bcdc6046d472d1a80

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Numéro de rôle général : 2024J1819 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b050f2cdc6046d472d2898

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1833 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05115cdc6046d472d2ab2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1836 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05135cdc6046d472d2cd7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Numéro de rôle général : 2024J1838 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05154cdc6046d472d2ec7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Numéro de rôle général : 2024J1840 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c2e4cdc6046d47369a11

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J292 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c5b2cdc6046d4736c803

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J336 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63c10507bf9fd47c90a13566

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

10572 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZTA [W] [M] C/ Société INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique TOUATI Me Valérie BARDI

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007675761

Admin. suprême

21 novembre 1979

21 novembre 1979

ARTICLE 2. - LA VILLE DE LIGNY-EN-BARROIS EST CONDAMNEE A VERSER A M. Y... UNE INDEMNITE DE 5 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE MORAL ET PROFESSIONNEL.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00114

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Barbier, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle