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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03579_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Barnier, conclut à la confirmation du jugement du 22 juin 2021 et à la condamnation du ministre de l'intérieur au dépens ainsi qu'à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de
Source officielleJAF Cab 7
69657a88cdc6046d471349c1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Brunehilde BARRY
Source officielleCH3 divorces-contentieux
69cd94aacdc6046d47caa1b6
1 avril 2026
1 avril 2026
BARRY Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEURS : Madame [T] [D] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pauline CASERTA, avocat au barreau
Source officielleCH3 divorces-contentieux
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
BARRY Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEURS : Madame [O] [L] [K] [Y] Née le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Frederic GABET, avocat au
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6758c3da0169a5863c40ac36
7 octobre 2024
7 octobre 2024
BARRY Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEURS : Monsieur [B] [X] [U] Né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 9] (26) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Nelly ABRAHAMIAN, avocat
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6758c4130169a5863c40ae4e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
BARRY Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEURS : Monsieur [P] [R] [D] [S] Né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Emmanuelle MILLIAT de
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6786e827df5b5c7d10cad3f8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BARRY Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEURS : Monsieur [X] [T] [U] [Y] Né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Vincent BARD de la SELARL
Source officielleCH3 divorces-contentieux
686ee34e72b5e5e648cc1056
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BARRY Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEURS : Monsieur [W] [V] [Z] [G] Né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Nelly ABRAHAMIAN, avocat
Source officielleCH3 divorces-contentieux
686ee34f72b5e5e648cc1071
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BARRY Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEURS : Monsieur [S] [K] Né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Sabine BERNARD de la
Source officielleCH3 divorces-contentieux
686ee34f72b5e5e648cc107c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BARRY Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEURS : Monsieur [Y] [G] Né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Algida BEDJEGUELAL, avocat au barreau
Source officielleCH3 divorces-contentieux
686ee35072b5e5e648cc108a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BARRY Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEURS : Monsieur [R] [D] [U] Né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Charlotte FOURQUIN, avocat au
Source officielleCH3 divorces-contentieux
686ee35072b5e5e648cc1093
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BARRY Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEURS : Madame [P] [I] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Nelly ABRAHAMIAN, avocat
Source officielleCH3 divorces-contentieux
686ee35072b5e5e648cc1098
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BARRY Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEURS : Madame [M] [D] [T] [C] épouse [F] Née le [Date naissance 6] 1989 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Charlotte
Source officielleCH3 divorces-contentieux
679022aa51b02779572aa3f6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BARRY Statuant en application de l’article 814 du code de procédure civile DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 20 Novembre 2024 JUGEMENT : - contradictoire - en premier ressort - rendu
Source officielleCH3 divorces-contentieux
679022ab51b02779572aa403
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BARRY Statuant en application de l’article 804 du code d eprocédure civile DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 20 Novembre 2024 JUGEMENT : - contradictoire - en premier ressort - rendu
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6792c6e7304ff28fe37e880d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BARRY Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEURS : Monsieur [O] [W] Né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Maître Naceur DERBEL de la
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476403.20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
l'exécution de la décision implicite par laquelle la commune de La Malène a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'exécution de travaux de sécurisation et d'imperméabilisation dans la rue de Grand Barry
Source officiellecr
61372540cd5801467741c363
24 mars 1992
24 mars 1992
quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : KEITA Y... alias BARRY
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e250
13 juin 1995
13 juin 1995
observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BARRY
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5914e
3 mai 1978
3 mai 1978
D'ACTIVITE INVENTIVE, LE BREVET N° 69. 40493 CONCERNANT UN PRODUIT PANIFIE DE LONGUE CONSERVATION, DEPOSE LE 25 NOVEMBRE 1969 PAR GESNOUIN, QUI S'EN PREVALAIT DANS UNE ACTION EN CONTREFACON DIRIGEE CONTRE BARY
Source officiellePage 37 sur 144