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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:473904.20250228
28 février 2025
28 février 2025
demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser la somme de 311 484,15 euros, en réparation des pertes d'exploitation subies entre novembre et décembre 2018 du fait des barrages
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923bf
13 janvier 2015
13 janvier 2015
X... a été engagé le 1er août 2005 en qualité de directeur technique par la société Barat étiquettes venant aux droits de la société Imprimerie Barat.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01060
28 mai 2014
28 mai 2014
X... a été engagé le 1er août 2005 en qualité de directeur technique, cadre dirigeant, par la société Barat étiquettes venant aux droits de la société Imprimerie Barat ; qu'il a fait l'objet de plusieurs
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0715JUD005135499
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Ioannis KARAKITSOS Konstantinos KARAKITSOS Michaïl KARAKITSOS Antonios KARAKITSOS Maria KARAKITSOS Nikolaos KARAKITSOS Christos KARAKITSOS Stergios KARAKITSOS Fotini KARAKITSOS Georgia SAFRA Aggeliki BARBAS
Source officielleChambre 1/Section 5
6788047ac21c0e53e790636e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En défense, la société WAKANDA BARBER n'a pas comparu. Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur, il est fait référence à l'assignation introductive d'instance.
Source officielleciv3
60794bdc9ba5988459c44251
20 novembre 1979
20 novembre 1979
LES ONT DONNES A BAIL A TOUDERT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 3 TER DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948; QUE CE BAIL FUT PROROGE ET CEDE SUCCESSIVEMENT, AVEC L'ACCORD DES BAILLERESSES, A BIRLANEZ PUIS A BARA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306535_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, la société Mg Barber, représentée par Me Taallah, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028052020
9 octobre 2013
9 octobre 2013
d'Or " au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'association sportive " Barbe d'Or
Source officielleciv3
613720a8cd580146773ed0b8
14 janvier 1987
14 janvier 1987
X... pour syndic ; que l'entreprise société Barbe a réclamé paiement du solde du coût de ses travaux au maître de l'ouvrage, en invoquant le contrat la liant directement à celui-ci en vertu du pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200020_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 août 2023, la société BE Techniroute, représentée par Me Barrabé, ne s'oppose pas à la demande de mise en cause formulée par l'expert.
Source officielleChambre 02
69f5bf81cdc6046d474f263b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 02
69f5bf8acdc6046d474f26f1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 03
69f5c236cdc6046d474f589d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.
Source officielleChambre 03
69f5f91acdc6046d475394ae
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.
Source officielleChambre 02
69f617afcdc6046d47561c2b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR01364
29 février 2012
29 février 2012
au premier barrage et a fait usage d'un fusil de calibre 16 ; que son véhicule a été embouti par des véhicules du clan adverse et qu'il a fait feu à plusieurs reprises avec des balles mais, selon lui,
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007990698
14 avril 1999
14 avril 1999
demandent l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 1996 par lequel le préfet de l'Allier et le préfet de la Creuse ont autorisé, au titre de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, le projet de barrage
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163de20e9a173d6d859cd70
11 mai 2010
11 mai 2010
Les sociétés ASSYSTEM FRANCE et ZENITEL WIRELESS FRANCE sont co-traitantes dans l'exécution d'un marché conclu le 7 février 2004 avec l'Agence Nationale des Barrages, dépendant du Ministère des Ressources
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200758_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Lors de ces multiples interventions, les fonctionnaires de police ont systématiquement été pris à partie par les groupes d'individus présents sur les barrages, recevant notamment des jets de pierres, de
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee0d
11 septembre 2002
11 septembre 2002
criminelle et d'interdiction de ses droits civiques, civils et de famille pendant une durée de 10 ans, en le déclarant coupable des crimes de viols en réunion précédés, accompagnés ou suivis d'actes de barbarie
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