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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302013_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208551_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409047_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405951_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2024, la commune de Beaufort-en-Anjou conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502012_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, a été entendu, au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408179_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Une note en délibéré a été produite le 7 novembre 2024 pour la commune de Beaufort. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 29 septembre 2023, le maire de la commune de Beaufort a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213072_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Bessancourt
Source officielle2ème Chambre
ésenté par Me Angéline NICOLAS, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimée
6690c73f0d808eb34e4554e8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PERIGORD VEHICULES DE LOISIRS, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Emmanuel BEAUCOURT, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303261_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - Mme Parisi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400948_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. Boileau, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300260_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le président, signé C.
Source officielleChambre 2-4
69d33612cdc6046d47440ddf
10 avril 2025
10 avril 2025
DE PARIS Jugement prononcé le 10 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 personne de Me [W] [E], -SCP BTSG en la personne de Me [X] [P], -Parquet -SAS à associé unique YELLOW BEAUBOURG
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300791
25 juin 2013
25 juin 2013
évaluation dans le mois de la notification du mémoire de l'appelant ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 2012) que les époux X... étaient propriétaires d'une parcelle sise à Bessancourt
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007799075
12 mars 1990
12 mars 1990
X... en tant qu'elles portent sur l'effet rétroactif illégal, pour les années 1981, 1982 et 1983, de la délibération du conseil municipal de Beaucouze du 4 avril 1984.
Source officiellesoc
613722e7cd58014677402fb2
27 novembre 1997
27 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beaubourg 59, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2303738_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403286_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2304029_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Cette note a été jointe par la commune de Beaufort-en-Anjou au dossier disciplinaire de M. A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300793
25 juin 2013
25 juin 2013
fonde son évaluation dans le mois de la notification du mémoire de l'appelant ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 2012) que Mme X... était propriétaire de parcelles sises à Bessancourt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300795
25 juin 2013
25 juin 2013
fonde son évaluation dans le mois de la notification du mémoire de l'appelant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 2012) que Mme X... était propriétaire de parcelles sises à Bessancourt
Source officiellePage 37 sur 1192